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Avenant au contrat de travail - clause de non-concurrence

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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de non-concurrence.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause, et la rémunération du salarié afin de compenser l'ajout de ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de non-concurrence.


ARTICLE 2 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Est ajoutée la présente clause de non-concurrence au contrat de travail.

La rupture du présent contrat, qu'elle intervienne par démission, licenciement, commun accord, résiliation ou tout autre mode de rupture, entraînera l'interdiction pour le salarié d'exercer une activité concurrente pour son compte ou pour le compte d'un autre employeur pendant la durée suivante à compter de la rupture effective du contrat : ________.


Cette interdiction, justifiée par la nature du poste et des missions confiées au salarié, ainsi que par la formation et les connaissances acquises au service de l'employeur, concernera toute activité dans les secteurs d'activités de l'employeur, et est indispensable pour la défense des intérêts légitimes de l'employeur.

La clause sera limitée au périmètre géographique suivant : ________


Le salarié devra ainsi s'abstenir :

  • d'exercer, directement ou indirectement, à titre salarié ou non, toutes fonctions similaires et/ou concurrentes de celles présentement exercées par lui auprès de l'employeur ;
  • d'entrer au service d'une entreprise concurrente de l'entreprise de l'employeur où il exerce présentement ses fonctions ;
  • de créer, directement ou indirectement, ou de prendre une participation majoritaire dans le capital d'une entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de l'employeur.

La contrepartie de l'obligation ainsi contractée par le salarié prendra impérativement la forme d'une contrepartie financière, intégrée à la rémunération principale détaillée ci-dessus. Cette contrepartie devra soit répondre aux conditions prévues par la convention collective, ou si une telle convention n'est pas applicable, sera versée sous la forme d'une indemnité correspondant à 30% du salaire moyen brut des trois derniers mois de travail.

L'employeur se réserve le droit de libérer le salarié de son obligation de non-concurrence, et par là-même se dégager du paiement de l'indemnité prévue en contrepartie, sans que celui-ci puisse prétendre au paiement d'une quelconque indemnité. La renonciation doit néanmoins être claire et non équivoque, et le salarié devra être prévenu de la non-application de la clause de non-concurrence par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée dans les quinze (15) jours de la notification de la rupture par l'employeur.


En cas de violation de cette clause de non-concurrence, le salarié s'exposera au paiement d'une indemnité, sans préjudice du droit de l'employeur de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi.

Fcbfa efcfcffcb ba aaffa afcbaa ffaafafc ba dfba f'aadfcpabf ba f'caffdcffcb ba eafaaaabf ba fc acbffadcfffa, af abffcfbafc dcbf fa acfcffa f'caffdcffcb ba faaacbfaaaabf f'fbbaabffa acadabacfffaa fbbbaabf dafaba.


ARTICLE 3 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







LE SALARIÉ





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AVENANT A UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée



ENTRE LES SOUSSIGNÉS



________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : ________,

à l'adresse suivante :

________


ci-après " l'employeur ",


ET


________,

résidant à l'adresse suivante :

________,

N° de Sécurité sociale : ________,


ci-après " le salarié ",



IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT


En date de ________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : ________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de non-concurrence.

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause, et la rémunération du salarié afin de compenser l'ajout de ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.



IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de non-concurrence.


ARTICLE 2 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Est ajoutée la présente clause de non-concurrence au contrat de travail.

La rupture du présent contrat, qu'elle intervienne par démission, licenciement, commun accord, résiliation ou tout autre mode de rupture, entraînera l'interdiction pour le salarié d'exercer une activité concurrente pour son compte ou pour le compte d'un autre employeur pendant la durée suivante à compter de la rupture effective du contrat : ________.


Cette interdiction, justifiée par la nature du poste et des missions confiées au salarié, ainsi que par la formation et les connaissances acquises au service de l'employeur, concernera toute activité dans les secteurs d'activités de l'employeur, et est indispensable pour la défense des intérêts légitimes de l'employeur.

La clause sera limitée au périmètre géographique suivant : ________


Le salarié devra ainsi s'abstenir :

  • d'exercer, directement ou indirectement, à titre salarié ou non, toutes fonctions similaires et/ou concurrentes de celles présentement exercées par lui auprès de l'employeur ;
  • d'entrer au service d'une entreprise concurrente de l'entreprise de l'employeur où il exerce présentement ses fonctions ;
  • de créer, directement ou indirectement, ou de prendre une participation majoritaire dans le capital d'une entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de l'employeur.

La contrepartie de l'obligation ainsi contractée par le salarié prendra impérativement la forme d'une contrepartie financière, intégrée à la rémunération principale détaillée ci-dessus. Cette contrepartie devra soit répondre aux conditions prévues par la convention collective, ou si une telle convention n'est pas applicable, sera versée sous la forme d'une indemnité correspondant à 30% du salaire moyen brut des trois derniers mois de travail.

L'employeur se réserve le droit de libérer le salarié de son obligation de non-concurrence, et par là-même se dégager du paiement de l'indemnité prévue en contrepartie, sans que celui-ci puisse prétendre au paiement d'une quelconque indemnité. La renonciation doit néanmoins être claire et non équivoque, et le salarié devra être prévenu de la non-application de la clause de non-concurrence par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée dans les quinze (15) jours de la notification de la rupture par l'employeur.


En cas de violation de cette clause de non-concurrence, le salarié s'exposera au paiement d'une indemnité, sans préjudice du droit de l'employeur de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi.

Fcbfa efcfcffcb ba aaffa afcbaa ffaafafc ba dfba f'aadfcpabf ba f'caffdcffcb ba eafaaaabf ba fc acbffadcfffa, af abffcfbafc dcbf fa acfcffa f'caffdcffcb ba faaacbfaaaabf f'fbbaabffa acadabacfffaa fbbbaabf dafaba.


ARTICLE 3 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CONTRAT INITIAL

Les parties reconnaissent par la présente que l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé n'est pas modifié, en dehors des changements précisés dans le présent avenant.

Les parties s'engagent donc à respecter l'ensemble des dispositions du contrat de travail initial susvisé, et reconnaissent que celles-ci s'appliquent.

Ainsi, la nature des fonctions du salarié reste similaire à celle décrite dans le contrat initial susvisé. Le salarié continuera à occuper son emploi et exercera son activité dans les mêmes conditions que dans le contrat initial susvisé.

Par ailleurs, le changement du présent avenant est sans incidences sur la qualification du salarié.




Fait à _______________________, le ____________ en ____ exemplaires, dont un remis à chaque partie.



SIGNATURE

(Faire précéder de la mention "Lu et approuvé")


L'EMPLOYEUR

Représenté par ___________________







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