AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Bailleur",
D'une part,
ET :
________ entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, située ________,
Ci-après le "Preneur",
D'autre part,
Le Bailleur et le Preneur sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Par acte en date du ________, le Bailleur a consenti au Preneur un bail commercial portant sur les locaux situés : ________.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, commençant à courir le ________.
Les Parties se sont rapprochées d'un commun accord afin de conclure le présent avenant de renouvellement dudit bail commercial.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. PRISE D'EFFET ET DURÉE
Le bail renouvelé commence à courir le ________ pour une durée de 9 années entières et consécutives.
Au terme de cette durée, le bail ne cessera que par l'effet d'un congé donné six mois à l'avance ou d'une demande de renouvellement. A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail se prolongera tacitement au-delà du terme fixé par le contrat et pour une durée indéterminée. Au cours de la tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil.
Le Preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Le congé devra, à peine de nullité, préciser les motifs pour lesquels il est donné.
Le Bailleur a la même faculté, dans les formes et délai de l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever l'immeuble existant, de réaffecter le local d'habitation accessoire à cet usage, de transformer à usage principal d'habitation un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation ou d'exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière et en cas de démolition de l'immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain.
ARTICLE 2. LOYER
Le loyer annuel du bail renouvelé est fixé à ________ € (________), hors charges et hors taxes.
Le nouveau loyer sera payable par mois et à terme à échoir.
ARTICLE 3. DÉPÔT DE GARANTIE
En complément des sommes déjà versées entre les mains du Bailleur au titre du dépôt de garantie, le Preneur verse ce jour la somme de ________ €.
ARTICLE 4. ÉTATS 855 TRAVAUX
22 85888255 8222528852 55 2522255 :
22 85888255 8'222522 5 25528222252 55 2522255 522 8258822 5825588822 52 828 528522228 5 8'2528552822 52 855852 2258252 258222582.
ARTICLE 5. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions et obligations prévues par le bail commercial susvisé restent inchangées.
Fait à _________________________, le _________________________,
En 2 exemplaires.
Le Bailleur
..............................
Madame ________
Le Preneur
..............................
________ EI
Annexes :
1. Contrat de bail commercial du ________
2. État prévisionnel des travaux et budget prévisionnel
3. État récapitulatif des travaux sur les trois dernières années
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Bailleur",
D'une part,
ET :
________ entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, située ________,
Ci-après le "Preneur",
D'autre part,
Le Bailleur et le Preneur sont ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Par acte en date du ________, le Bailleur a consenti au Preneur un bail commercial portant sur les locaux situés : ________.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, commençant à courir le ________.
Les Parties se sont rapprochées d'un commun accord afin de conclure le présent avenant de renouvellement dudit bail commercial.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. PRISE D'EFFET ET DURÉE
Le bail renouvelé commence à courir le ________ pour une durée de 9 années entières et consécutives.
Au terme de cette durée, le bail ne cessera que par l'effet d'un congé donné six mois à l'avance ou d'une demande de renouvellement. A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail se prolongera tacitement au-delà du terme fixé par le contrat et pour une durée indéterminée. Au cours de la tacite prolongation, le congé doit être donné au moins six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil.
Le Preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Le congé devra, à peine de nullité, préciser les motifs pour lesquels il est donné.
Le Bailleur a la même faculté, dans les formes et délai de l'article L. 145-9, s'il entend invoquer les dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21, L. 145-23-1 et L. 145-24 afin de construire, de reconstruire ou de surélever l'immeuble existant, de réaffecter le local d'habitation accessoire à cet usage, de transformer à usage principal d'habitation un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation ou d'exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière et en cas de démolition de l'immeuble dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain.
ARTICLE 2. LOYER
Le loyer annuel du bail renouvelé est fixé à ________ € (________), hors charges et hors taxes.
Le nouveau loyer sera payable par mois et à terme à échoir.
ARTICLE 3. DÉPÔT DE GARANTIE
En complément des sommes déjà versées entre les mains du Bailleur au titre du dépôt de garantie, le Preneur verse ce jour la somme de ________ €.
ARTICLE 4. ÉTATS 855 TRAVAUX
22 85888255 8222528852 55 2522255 :
22 85888255 8'222522 5 25528222252 55 2522255 522 8258822 5825588822 52 828 528522228 5 8'2528552822 52 855852 2258252 258222582.
ARTICLE 5. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions et obligations prévues par le bail commercial susvisé restent inchangées.
Fait à _________________________, le _________________________,
En 2 exemplaires.
Le Bailleur
..............................
Madame ________
Le Preneur
..............................
________ EI
Annexes :
1. Contrat de bail commercial du ________
2. État prévisionnel des travaux et budget prévisionnel
3. État récapitulatif des travaux sur les trois dernières années
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