CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les "Parties", et individuellement la "Partie".
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet suivant :
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite utiliser l'image du Modèle.
Le Modèle reconnait avoir pleinement connaissance de la thématique du projet.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le Modèle concède à l'Exploitant le droit de fixer et d'exploiter son image dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé à des fins commerciales.
Le Modèle autorise expressément l'Exploitant à exploiter son image dans sa communication et la promotion générale de ses activités auprès du public.
L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
ARTICLE 2 - SUPPORTS
Dans le cadre du projet, le Modèle autorise la reproduction et la représentation de son image par tous moyens de communication et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par télédiffusion, presse, exposition, communication électronique, Internet, vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc.), logiciel multimédia ou projection cinématographique.
ARTICLE 3 - DURÉE
La présente autorisation est consentie pour la durée suivante : ________.
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
La présente autorisation est valable pour le monde entier.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
En contrepartie de la présente cession, l'Exploitant verse au Modèle une somme forfaitaire, globale et définitive de ________ € (________).
Le paiement de cette somme est effectué en intégralité à la signature des présentes, par l'Exploitant entre les mains du Modèle, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 6 - 288285ÉTÉ 58552258555225
22 225282 528222582 852 8'5528282522 8255 282585852 52 8'22822882 528 552828 52 252258222 82228828252882 52258528 5 8'855852, 858 522255255 85 252258222 258858882. 22 225282 22 225555 22 55852 858 252222552 5 52 8528822852 55282 5'552255 25 5'5528822 8222525222 855 8'855852.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout litige pouvant porter sur sa validité, son interprétation ou son exécution, seront exclusivement soumis au droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
En 2 exemplaires.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L'IMAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "le Modèle",
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant ________,
Ci-après "l'Exploitant",
D'autre part.
Le Modèle et l'Exploitant étant ensemble désignés les "Parties", et individuellement la "Partie".
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L'Exploitant est responsable de la réalisation et de l'exploitation du projet suivant :
________
Dans ce contexte, l'Exploitant souhaite utiliser l'image du Modèle.
Le Modèle reconnait avoir pleinement connaissance de la thématique du projet.
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le Modèle concède à l'Exploitant le droit de fixer et d'exploiter son image dans le cadre de la production et de la diffusion du projet susvisé à des fins commerciales.
Le Modèle autorise expressément l'Exploitant à exploiter son image dans sa communication et la promotion générale de ses activités auprès du public.
L'Exploitant s'engage à ce que les conditions de représentation et de diffusion de l'image du Modèle ainsi que les commentaires les accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
ARTICLE 2 - SUPPORTS
Dans le cadre du projet, le Modèle autorise la reproduction et la représentation de son image par tous moyens de communication et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, par télédiffusion, presse, exposition, communication électronique, Internet, vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc.), logiciel multimédia ou projection cinématographique.
ARTICLE 3 - DURÉE
La présente autorisation est consentie pour la durée suivante : ________.
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
La présente autorisation est valable pour le monde entier.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
En contrepartie de la présente cession, l'Exploitant verse au Modèle une somme forfaitaire, globale et définitive de ________ € (________).
Le paiement de cette somme est effectué en intégralité à la signature des présentes, par l'Exploitant entre les mains du Modèle, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 6 - 288285ÉTÉ 58552258555225
22 225282 528222582 852 8'5528282522 8255 282585852 52 8'22822882 528 552828 52 252258222 82228828252882 52258528 5 8'855852, 858 522255255 85 252258222 258858882. 22 225282 22 225555 22 55852 858 252222552 5 52 8528822852 55282 5'552255 25 5'5528822 8222525222 855 8'855852.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les Parties sont convenues que la présente cession de droits, ainsi que tout litige pouvant porter sur sa validité, son interprétation ou son exécution, seront exclusivement soumis au droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
En 2 exemplaires.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
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