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Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux

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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

________

Ce bail arrive à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison des manquements graves à vos obligations ci-après exposés :

________

Il s'agit de motifs légitimes et sérieux au sens de l'article 15 de la loi précitée.

82 8258 8555588 5228 252 52 2522552 225228 828 588228828228 2255 8882525 828 88255 5 85 5522 5'28525282 55 8588 22 8258 55222882 852 2255 82 858 25 8258 828 8882525822 58522 82222 28525282, 8258 22 825822 525285882 852 55 82225 8255282225522 5 85 2258252 5'2885252822 522882 55 82222222.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.






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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

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Ce bail arrive à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison des manquements graves à vos obligations ci-après exposés :

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Il s'agit de motifs légitimes et sérieux au sens de l'article 15 de la loi précitée.

82 8258 8555588 5228 252 52 2522552 225228 828 588228828228 2255 8882525 828 88255 5 85 5522 5'28525282 55 8588 22 8258 55222882 852 2255 82 858 25 8258 828 8882525822 58522 82222 28525282, 8258 22 825822 525285882 852 55 82225 8255282225522 5 85 2258252 5'2885252822 522882 55 82222222.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.






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