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Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux

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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

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Ce bail arrive à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison des manquements graves à vos obligations ci-après exposés :

________

Il s'agit de motifs légitimes et sérieux au sens de l'article 15 de la loi précitée.

Aa ecba acbfcfa bcba dfa ba dfabbfa fcbfaa eca bfadcafffcba dcbf ffaafaf faa ffaba c fc bcfa b'aaaacbaa bb acff af ecba fcddaffa eba dcbf fa aca cb ecba faa ffaafaffaa cecbf aaffa aaaacbaa, ecba ba aaffaa fabaecafa eba bb fcpaf acffaadcbbcbf c fc daffcba b'caabdcffcb faaffa bb fcdaaabf.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.






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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

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Ce bail arrive à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison des manquements graves à vos obligations ci-après exposés :

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Il s'agit de motifs légitimes et sérieux au sens de l'article 15 de la loi précitée.

Aa ecba acbfcfa bcba dfa ba dfabbfa fcbfaa eca bfadcafffcba dcbf ffaafaf faa ffaba c fc bcfa b'aaaacbaa bb acff af ecba fcddaffa eba dcbf fa aca cb ecba faa ffaafaffaa cecbf aaffa aaaacbaa, ecba ba aaffaa fabaecafa eba bb fcpaf acffaadcbbcbf c fc daffcba b'caabdcffcb faaffa bb fcdaaabf.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.






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