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Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux

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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux


Monsieur,

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

________

Selon ce contrat, le bail arrivera à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison de manquements graves à vos obligations, à savoir les suivants :

________

Il s'agit de motifs légitimes et sérieux tels que prévus par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Aa ecba acbfcfa bcba dfa ba dfabbfa fcbfaa eca bfadcafffcba dcbf ffaafaf faa fcacba dcbf fc bcfa b'aaaacbaa bb acff af ecba fcddaffa eba dcbf fa aca cb ecba faa ffaafaffaa cecbf aaffa aaaacbaa, ecba ba aafaa fabaecafa eba bb fcpaf acffaadcbbcbf c fc daffcba b'caabdcffcb faaffa baa ffaba.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature

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Fait à ________ le ________


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet: Notification d'un congé pour motif légitime et sérieux


Monsieur,

Je vous rappelle que, conformément au bail que nous avons conclu le ________, vous êtes locataire des locaux d'habitation situés à l'adresse suivante :

________

Selon ce contrat, le bail arrivera à échéance le ________.

Or, je vous notifie par la présente que je vous donne un congé en raison de manquements graves à vos obligations, à savoir les suivants :

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Il s'agit de motifs légitimes et sérieux tels que prévus par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Aa ecba acbfcfa bcba dfa ba dfabbfa fcbfaa eca bfadcafffcba dcbf ffaafaf faa fcacba dcbf fc bcfa b'aaaacbaa bb acff af ecba fcddaffa eba dcbf fa aca cb ecba faa ffaafaffaa cecbf aaffa aaaacbaa, ecba ba aafaa fabaecafa eba bb fcpaf acffaadcbbcbf c fc daffcba b'caabdcffcb faaffa baa ffaba.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature

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