CONSTAT DE RUPTURE DES POURPARLERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, dont le siège social est situé :
________,
représentée par ________ en qualité de ________,
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant
________,
D'autre part,
La société ________ et Madame ________ étant ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont liées par un contrat de travail en date du ________.
Dans le cadre de pourparlers en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle dudit contrat, les Parties se sont rencontrées le ________.
Au terme de cet entretien, les Parties constatent qu'elles ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle envisagée.
En conséquence, les Parties décident par la présente de mettre fin à leurs négociations.
855852 255282 8'222522 5 252825825 85 822285222858822 55 25828822 2222 528 22552558258, 58288 852 52 8'22822882 528 58885888228 22 822252528228 285522228 5528 82 85552.
Fait à _________________________, le _________________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
.........................
Pour la société ________
________, ________
.........................
Madame ________
CONSTAT DE RUPTURE DES POURPARLERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, dont le siège social est situé :
________,
représentée par ________ en qualité de ________,
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, demeurant
________,
D'autre part,
La société ________ et Madame ________ étant ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Les Parties sont liées par un contrat de travail en date du ________.
Dans le cadre de pourparlers en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle dudit contrat, les Parties se sont rencontrées le ________.
Au terme de cet entretien, les Parties constatent qu'elles ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle envisagée.
En conséquence, les Parties décident par la présente de mettre fin à leurs négociations.
855852 255282 8'222522 5 252825825 85 822285222858822 55 25828822 2222 528 22552558258, 58288 852 52 8'22822882 528 58885888228 22 822252528228 285522228 5528 82 85552.
Fait à _________________________, le _________________________,
En deux exemplaires.
Signatures :
.........................
Pour la société ________
________, ________
.........................
Madame ________
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