Constat d'échec des négociations de rupture conventionnelle

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CONSTAT DE RUPTURE DES POURPARLERS


ENTRE LES SOUSSIGN
ÉS :

________, dont le siège social est situé :

________,

représentée par ________ en qualité de ________,

D'une part,

ET :

Madame ________, née le ________ à ________, demeurant

________,

D'autre part,

La société ________ et Madame ________ étant ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".


IL A
ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties sont liées par un contrat de travail en date du ________.

Dans le cadre de pourparlers en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle dudit contrat, les Parties se sont rencontrées le ________.

Au terme de cet entretien, les Parties constatent qu'elles ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle envisagée.

En conséquence, les Parties décident par la présente de mettre fin à leurs négociations.

855852 255282 8'222522 5 252825825 85 822285222858822 55 25828822 2222 528 22552558258, 58288 852 52 8'22822882 528 58885888228 22 822252528228 285522228 5528 82 85552.


Fait à _________________________, le _________________________,

En deux exemplaires.


Signatures :





.........................
Pour la société ________
________, ________





.........................
Madame ________

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CONSTAT DE RUPTURE DES POURPARLERS


ENTRE LES SOUSSIGN
ÉS :

________, dont le siège social est situé :

________,

représentée par ________ en qualité de ________,

D'une part,

ET :

Madame ________, née le ________ à ________, demeurant

________,

D'autre part,

La société ________ et Madame ________ étant ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".


IL A
ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties sont liées par un contrat de travail en date du ________.

Dans le cadre de pourparlers en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle dudit contrat, les Parties se sont rencontrées le ________.

Au terme de cet entretien, les Parties constatent qu'elles ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle envisagée.

En conséquence, les Parties décident par la présente de mettre fin à leurs négociations.

855852 255282 8'222522 5 252825825 85 822285222858822 55 25828822 2222 528 22552558258, 58288 852 52 8'22822882 528 58885888228 22 822252528228 285522228 5528 82 85552.


Fait à _________________________, le _________________________,

En deux exemplaires.


Signatures :





.........................
Pour la société ________
________, ________





.........................
Madame ________