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Contestation d'une amende

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Indiquez pour quel motif vous avez reçu une amende, qui doit être contestée avec ce courrier.

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Permis de conduire n° ________ ;

Numéro de l'avis de contravention : ________.


Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public

Près du Tribunal de police de ________

________



Fait à ________, le ________,



Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Contestation d'amende - requête en exonération


Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public,

Par la présente, je formule une réclamation contre l'amende référencée ci-dessus, concernant l'infraction suivante : excès de vitesse. En effet, mon véhicule a été volé avant que l'infraction ne soit constatée. Vous trouverez en pièce jointe pour preuve de ma bonne foi la copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol.

J'espère qu'au regard de ces précisions vous voudrez bien classer sans suite les poursuites diligentées à mon encontre. Je joins par ailleurs les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, et reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande.

Dans le cas contraire, je m'expliquerais devant la juridiction compétente.

52 8258 5222588522 52 8'8222522 852 8258 22522522 5 82 82555825, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255 8'82288825 55 282882252 258888, 8'2525288822 52 25 2858 55522 8228852552822.



Signature :





........................................................

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Pièces jointes :

  • Photocopie de ma pièce d'identité
  • Photocopie de l'avis de contravention
  • Original de l'avis d'amende
  • Copie du permis de conduire
  • Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
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Permis de conduire n° ________ ;

Numéro de l'avis de contravention : ________.


Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public

Près du Tribunal de police de ________

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Fait à ________, le ________,



Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Contestation d'amende - requête en exonération


Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public,

Par la présente, je formule une réclamation contre l'amende référencée ci-dessus, concernant l'infraction suivante : excès de vitesse. En effet, mon véhicule a été volé avant que l'infraction ne soit constatée. Vous trouverez en pièce jointe pour preuve de ma bonne foi la copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol.

J'espère qu'au regard de ces précisions vous voudrez bien classer sans suite les poursuites diligentées à mon encontre. Je joins par ailleurs les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, et reste à votre disposition pour vous fournir toute information utile au bon traitement de ma demande.

Dans le cas contraire, je m'expliquerais devant la juridiction compétente.

52 8258 5222588522 52 8'8222522 852 8258 22522522 5 82 82555825, 22 8258 2582 5'525225, 255522, 22288255 8'82288825 55 282882252 258888, 8'2525288822 52 25 2858 55522 8228852552822.



Signature :





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Pièces jointes :

  • Photocopie de ma pièce d'identité
  • Photocopie de l'avis de contravention
  • Original de l'avis d'amende
  • Copie du permis de conduire
  • Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol