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Contestation d'un redressement fiscal

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Numéro fiscal : ________



Inspection des impôts - ________
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À ________, le ________




Objet : Contestation d'une proposition de rectification




Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification que vos services m'ont adressée, et dans laquelle il est indiqué que les redressements suivants sont envisagés :

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Je vous informe, par la présente, que je conteste l'ensemble de ces rectifications pour les motifs suivants :

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Vous trouvez jointe à la présente une copie de la proposition de rectification. Je vous prie de bien vouloir en accuser la bonne réception.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, et dans l'espoir que vous accepterez de revoir votre position de rectification, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




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Numéro fiscal : ________



Inspection des impôts - ________
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À ________, le ________




Objet : Contestation d'une proposition de rectification




Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu le ________ la proposition de rectification que vos services m'ont adressée, et dans laquelle il est indiqué que les redressements suivants sont envisagés :

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Je vous informe, par la présente, que je conteste l'ensemble de ces rectifications pour les motifs suivants :

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Vous trouvez jointe à la présente une copie de la proposition de rectification. Je vous prie de bien vouloir en accuser la bonne réception.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, et dans l'espoir que vous accepterez de revoir votre position de rectification, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.