Contestation d'une sanction par le salarié

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Indiquez ici le type de sanction que l'employeur a prononcé contre le salarié. Cette information peut être trouvée dans la lettre notifiant la sanction au salarié qui lui a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise directement en main propre contre signature. Attention, il existe un document spécifique lorsque la sanction est un licenciement : il est possible d'utiliser la contestation d'un licenciement pour faute.



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Fait à ________, le ________,


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Contestation d'une sanction

Je reviens vers vous afin de vous demander d'annuler le blâme qui m'a été notifié le ________.

En effet, je conteste fermement la sanction qui m'a été notifiée comme je l'ai déjà précisé à ________ lors de l'entretien préalable en date du ________.

Les faits sur lesquels la sanction est fondée sont inexacts. Ces derniers se sont déroulés de la manière suivante :

________

52 82282852282, 22 8258 8555588 252 52 8822 8258285 528285 82252 522528852822 52 85 882552822 22 5225825 82222 85282822 858 2'5 222 82552222 82288222.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.




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Fait à ________, le ________,


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Contestation d'une sanction

Je reviens vers vous afin de vous demander d'annuler le blâme qui m'a été notifié le ________.

En effet, je conteste fermement la sanction qui m'a été notifiée comme je l'ai déjà précisé à ________ lors de l'entretien préalable en date du ________.

Les faits sur lesquels la sanction est fondée sont inexacts. Ces derniers se sont déroulés de la manière suivante :

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52 82282852282, 22 8258 8555588 252 52 8822 8258285 528285 82252 522528852822 52 85 882552822 22 5225825 82222 85282822 858 2'5 222 82552222 82288222.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.




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