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Contestation d'une sanction par le salarié

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Indiquez ici le type de sanction qui a été prononcée, par l'employeur, contre le salarié. Cette information peut être trouvée dans la lettre notifiant la sanction au salarié qui lui a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise directement en main propre contre signature. Attention, il existe un document spécifique lorsque la sanction est un licenciement : il est possible d'utiliser la contestation d'un licenciement pour faute.

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À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

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Fait à ________, le ________,


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Contestation d'une sanction

Je reviens vers vous afin de vous demander d'annuler le blâme qui m'a été notifié le ________.

En effet, je conteste fermement la sanction qui m'a été notifiée comme je l'ai déjà précisé à ________ lors de l'entretien préalable en date du ________.

Les faits sur lesquels la sanction est fondée sont inexacts. Ces derniers se sont déroulés de la manière suivante :

________

Ab acbaaebabaa, aa ecba acbfcfa dfa ba afab ecbfcff faecff ecffa cddfaafcffcb ba fc affbcffcb af cbbbfaf aaffa acbaffcb ebf a'c afa fbbbaabf fbbffdaa.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.




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en cours de création

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Fait à ________, le ________,


Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Contestation d'une sanction

Je reviens vers vous afin de vous demander d'annuler le blâme qui m'a été notifié le ________.

En effet, je conteste fermement la sanction qui m'a été notifiée comme je l'ai déjà précisé à ________ lors de l'entretien préalable en date du ________.

Les faits sur lesquels la sanction est fondée sont inexacts. Ces derniers se sont déroulés de la manière suivante :

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Ab acbaaebabaa, aa ecba acbfcfa dfa ba afab ecbfcff faecff ecffa cddfaafcffcb ba fc affbcffcb af cbbbfaf aaffa acbaffcb ebf a'c afa fbbbaabf fbbffdaa.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération distinguée.




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