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Contrat de dépôt-vente

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CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE


CONCLU ENTRE


________, domicilié ________,

ci-après dénommé(e) "Propriétaire-Déposant"


ET


________, domicilié(e) ________, immatriculé(e) sous le numéro ________

ci-après dénommé(e) "Dépositaire-Vendeur"


ensemble dénommé(e)s "les Parties"



1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Propriétaire-Déposant dans le local commercial du Dépositaire-Vendeur, à charge pour ce dernier de les vendre en son nom et pour son compte, contre une rémunération de ses services d'intermédiaire.

Les marchandises faisant l'objet du contrat sont détaillées dans la fiche de dépôt ci-jointe.


2. Lieu de vente

Le local commercial du Dépositaire-Vendeur est situé à l'adresse ci-après :

________


3. Fixation du prix

Le prix de vente des articles au client final est fixé d'un commun accord entre dépositaire-vendeur et propriétaire-déposant.

Il est mentionné pour chaque article sur la fiche de dépôt annexée au présent contrat.


4. Rémunération des parties

Le loyer mensuel versé par le Propriétaire-Déposant s'élève à ________ €.


5. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


6. Obligations du Propriétaire-Déposant

Le Propriétaire-Déposant certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et qu'ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

22 252258225852-82228522 8'222522 5 2255285 528 822252528228 855 828 25255828 5282 852 82 82228825852-5225255 258882 22 25852 85 252222822. 22 252258225852-5225255 25552282 8'2558282552 528 822252528228. 58 5882552 55 82228825852-5225255 8'552258852822 5'52888825 828 825228 85'88 858 2255282 22 25552282 852 828 525282528 8222 85 252258222 25 8222 888528 52 552828.

Le Propriétaire-Déposant s'engage à suivre l'état de son dépôt et à fournir du réassort sur demande du Dépositaire-Vendeur. Le Propriétaire-Déposant s'engage à adresser au Dépositaire-Vendeur une facture en bonne et due forme mentionnant le détail des marchandises vendues au cours de la période écoulée. La facturation sera établie à la fréquence suivante : après chaque vente.


7. Obligations du Dépositaire-Vendeur

Le Dépositaire-Vendeur s'engage à allouer un espace adapté au sein de son local aux marchandises du Propriétaire-Déposant.

Le Dépositaire-Vendeur s'engage à régler au Propriétaire-Déposant les sommes lui revenant au titre des ventes intervenues sur la période écoulée. Le règlement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de la facture, par virement bancaire.

22 82228825852-5225255 85222522 828 5888528 8828 555 255855258828 858 858 8222 82228228 2225522 22522 85 55522 55 52222. 58 22 25225 8282 82222 8'88 8'52888582 52 255855258828 5222 88 22582 252258225852.

En cas de manquement de sa part à cette obligation, il devra régler le prix des marchandises détruites, perdues ou volées au Propriétaire-Déposant, après déduction du montant de sa commission, comme si les marchandises avaient été vendues. Le Dépositaire-Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure.


SIGNATURES


Fait à _______________________, le _____________, en deux (2) exemplaires.



Le Propriétaire-Déposant : ________





___________________________



Le Dépositaire-Vendeur : ________






___________________________


Annexes

  • Fiche de dépôt
  • Relevé d'identité bancaire du Propriétaire-Déposant

FICHE DE DÉPÔT



Date : ___________

Désignation du produit (référence) Quantité déposée Prix de vente au public Prix de vente au magasin Commission
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en cours de création

CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE


CONCLU ENTRE


________, domicilié ________,

ci-après dénommé(e) "Propriétaire-Déposant"


ET


________, domicilié(e) ________, immatriculé(e) sous le numéro ________

ci-après dénommé(e) "Dépositaire-Vendeur"


ensemble dénommé(e)s "les Parties"



1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Propriétaire-Déposant dans le local commercial du Dépositaire-Vendeur, à charge pour ce dernier de les vendre en son nom et pour son compte, contre une rémunération de ses services d'intermédiaire.

Les marchandises faisant l'objet du contrat sont détaillées dans la fiche de dépôt ci-jointe.


2. Lieu de vente

Le local commercial du Dépositaire-Vendeur est situé à l'adresse ci-après :

________


3. Fixation du prix

Le prix de vente des articles au client final est fixé d'un commun accord entre dépositaire-vendeur et propriétaire-déposant.

Il est mentionné pour chaque article sur la fiche de dépôt annexée au présent contrat.


4. Rémunération des parties

Le loyer mensuel versé par le Propriétaire-Déposant s'élève à ________ €.


5. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.


6. Obligations du Propriétaire-Déposant

Le Propriétaire-Déposant certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et qu'ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

22 252258225852-82228522 8'222522 5 2255285 528 822252528228 855 828 25255828 5282 852 82 82228825852-5225255 258882 22 25852 85 252222822. 22 252258225852-5225255 25552282 8'2558282552 528 822252528228. 58 5882552 55 82228825852-5225255 8'552258852822 5'52888825 828 825228 85'88 858 2255282 22 25552282 852 828 525282528 8222 85 252258222 25 8222 888528 52 552828.

Le Propriétaire-Déposant s'engage à suivre l'état de son dépôt et à fournir du réassort sur demande du Dépositaire-Vendeur. Le Propriétaire-Déposant s'engage à adresser au Dépositaire-Vendeur une facture en bonne et due forme mentionnant le détail des marchandises vendues au cours de la période écoulée. La facturation sera établie à la fréquence suivante : après chaque vente.


7. Obligations du Dépositaire-Vendeur

Le Dépositaire-Vendeur s'engage à allouer un espace adapté au sein de son local aux marchandises du Propriétaire-Déposant.

Le Dépositaire-Vendeur s'engage à régler au Propriétaire-Déposant les sommes lui revenant au titre des ventes intervenues sur la période écoulée. Le règlement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de la facture, par virement bancaire.

22 82228825852-5225255 85222522 828 5888528 8828 555 255855258828 858 858 8222 82228228 2225522 22522 85 55522 55 52222. 58 22 25225 8282 82222 8'88 8'52888582 52 255855258828 5222 88 22582 252258225852.

En cas de manquement de sa part à cette obligation, il devra régler le prix des marchandises détruites, perdues ou volées au Propriétaire-Déposant, après déduction du montant de sa commission, comme si les marchandises avaient été vendues. Le Dépositaire-Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure.


SIGNATURES


Fait à _______________________, le _____________, en deux (2) exemplaires.



Le Propriétaire-Déposant : ________





___________________________



Le Dépositaire-Vendeur : ________






___________________________


Annexes

  • Fiche de dépôt
  • Relevé d'identité bancaire du Propriétaire-Déposant

FICHE DE DÉPÔT



Date : ___________

Désignation du produit (référence) Quantité déposée Prix de vente au public Prix de vente au magasin Commission