Contrat de dépôt-vente

CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur ________, demeurant ________,

Ci-après le "Déposant",

ET :

________ E.I., immatriculé sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________,

Ci-après le "Dépositaire"

Ensemble les "Parties" et individuellement la "Partie".

IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Déposant confie en dépôt-vente au Dépositaire, qui l'accepte, en contrepartie de la commission définie ci-après, l'article suivant :

________

ARTICLE 2. PRIX DE VENTE

Le prix de vente de chaque article est fixé par le Déposant et figure sur la fiche de dépôt en annexe.

Le prix de vente pourra être modifié sur simple demande écrite du Déposant.

Le Dépositaire s'engage à reverser au Déposant le solde du prix de vente, après déduction de sa commission, au plus tard dans le mois qui suit la vente. Le règlement s'effectuera selon les modalités choisies par le Déposant.

ARTICLE 3. COMMISSION

En rémunération de ses services, le Dépositaire percevra pour chaque vente réalisée une commission égale à ________ % du prix HT payé par l'acheteur.

ARTICLE 4. DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

Chaque Partie pourra y mettre fin à tout moment, en notifiant sa décision à l'autre Partie.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU DÉPOSANT

Le Déposant conserve la qualité de propriétaire des articles proposés à la vente.

À ce titre, il est seul tenu des garanties sur les articles vendus à l'égard de l'acheteur final.

Il garantit en outre le Dépositaire contre tout recours ou réclamation d'un tiers ou de l'acheteur final quant aux articles vendus.

Le Déposant s'engage à communiquer au Dépositaire toutes les informations utiles à la vente. Il garantit l'exactitude des informations fournies. Il concède au Dépositaire un droit d'utilisation des images qu'il lui fournit et garantit que ces dernières sont sa propriété ou sont libres de droits.

Le Déposant s'engage à se tenir régulièrement informé de l'état de son dépôt.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE

Le Dépositaire s'engage à proposer à sa clientèle les articles du Déposant et à les mettre en valeur au sein de son point de vente. En cas de vente, il s'engage à en informer le Déposant par écrit dans les plus brefs délais.

En aucun cas le Dépositaire n'est tenu à une obligation de résultat quant à la vente des articles qui lui sont confiés.

Le Dépositaire a la garde des articles qui lui sont confiés par le Déposant. Il est responsable des vols, pertes ou dégradations.

Pendant toute la durée du contrat, le Dépositaire s'engage à maintenir en vigueur une police d'assurance couvrant son point de vente et les articles du Déposant, souscrite auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

52 858 52 2528522222 5'522 255282 5 8'522 8528822852 52 828 28882528228 82225582528828, 82 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282, 88 822 822882 5 8'55252 255282.

25 52888852822 822258822555 52 2288 52528 522 2882 22 5222552 22282822 5 85 255282 52258885222, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822, 52225522 822558252582.

25 52888852822 8255 822258522 22 858 5'52228222 25582 5 85 5225252822 25 5 8'82522 528 25255828, 25 5 8'252528852822 55 528255 55 22552888255.

ARTICLE 8. RESTITUTION

Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, tout article invendu devra être retiré sans délai par le Déposant, à ses frais, dans les locaux du Dépositaire, sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

La Partie empêchée devra en informer l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dès la survenance de l'événement susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans l'hypothèse où l'exécution de ses obligations par l'une des Parties deviendrait impossible, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de la cause de cet empêchement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.

ARTICLE 10 - RENONCIATION

Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.

ARTICLE 11 - NOTIFICATIONS

Les notifications entre les Parties seront effectuées aux adresses indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à ________, le ________,

En deux exemplaires.

Le Déposant :

....................

Le Dépositaire :

....................