CONTRAT DE DISTRIBUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Fournisseur",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Distributeur",
D'autre part.
Le Fournisseur et le Distributeur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Fournisseur est une entreprise spécialisée dans le secteur suivant : ________.
Le Fournisseur commercialise ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs.
Le Distributeur est un commerçant indépendant disposant d'un point de vente situé à l'adresse suivante :
________
Le Distributeur dispose également d'un site internet e-commerce à l'adresse suivante : ________.
Le Distributeur affirme disposer des moyens nécessaires pour assurer la commercialisation des Produits.
Le Distributeur déclare avoir reçu, avant la signature du présent contrat, toutes les informations précontractuelles requises, notamment le Document d'Information Précontractuelle prévu par l'article L330-3 du Code de commerce, de sorte qu'il reconnait être en mesure de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat définit les conditions et modalités selon lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la commercialisation des produits suivants (ci-après les "Produits") :
________
Les dispositions du présent contrat s'étendront à la distribution de tout produit et/ou service nouveau présentant des caractéristiques ou une fonction similaire à celle des Produits.
ARTICLE 2 - EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE
Le Fournisseur consent au Distributeur, pendant toute la durée du présent contrat, l'exclusivité de la revente des Produits sur le territoire géographique suivant (ci-après le "Territoire") :
________
En conséquence, le Fournisseur s'interdit, sur le Territoire, d'approvisionner ou de nommer tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque pour la commercialisation des Produits.
Le Fournisseur devra transmettre au Distributeur toute demande de client potentiel situé sur le Territoire.
En contrepartie, le Distributeur s'engage à respecter les limites de toute exclusivité territoriale consentie par le Fournisseur à tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque.
Le Distributeur s'interdit en outre de prospecter des clients ou de promouvoir les Produits en dehors du Territoire, notamment par voie d'affichage, de publipostage, d'achat d'espace publicitaire en ligne, de courriels, de visites ou d'actions promotionnelles ciblant activement une clientèle située en dehors du Territoire.
ARTICLE 3 - APPROVISIONNEMENT
Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur ou des tiers référencés par lui.
Le Distributeur s'interdit en outre de vendre ou de participer à la vente, directement ou indirectement, de tout produit et/ou service concurrent ou similaire aux Produits.
Il pourra commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou du réseau du Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à proposer des prix compétitifs au regard des offres concurrentes et de l'état du marché.
La fourniture des Produits s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur à la date de la commande. Un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur à la date des présentes figurent en Annexe.
La passation de commande s'effectuera via le système mis en place sur les instructions du Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à organiser et adapter sa logistique de manière à permettre au Distributeur de répondre aux besoins de sa clientèle.
ARTICLE 4 - QUOTA
Le Distributeur s'engage à réaliser un quota annuel de commandes auprès du Fournisseur déterminé comme suit :
________
Cet objectif pourra être modifié chaque année en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.
La non-réalisation de cet objectif entraînera la résiliation de plein droit du contrat, ou le retrait de l'exclusivité territoriale, si bon semble au Fournisseur, sans que le Distributeur puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5 - PRIX
Les Produits sont vendus par le Fournisseur au Distributeur au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sauf conditions particulières de vente conclues par les Parties.
Le barème de prix appliqué par le Fournisseur figure en Annexe des présentes. Il peut être communiqué au Distributeur sur simple demande de sa part.
Le Fournisseur pourra faire évoluer ses tarifs pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des Produits. Il déploiera ses meilleurs efforts dans la fixation de ses tarifs pour permettre au Distributeur de faire face à la concurrence, et l'informera de toute modification par écrit en respectant un préavis raisonnable.
La modification tarifaire ne prendra effet qu'à compter de sa notification au Distributeur.
Le paiement des commandes s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison des Produits commandés s'effectuera selon les modalités et délais mentionnés dans ses conditions générales de vente du Fournisseur au jour de la commande.
Le Fournisseur devra informer le Distributeur sans délai de tout retard de livraison et/ou incapacité à satisfaire une commande dans les délais prévus.
Toute commande non livrée pourra être annulée, par l'une ou l'autre Partie, à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, la commande annulée sera prise en compte dans le calcul de l'objectif d'achat du Distributeur stipulé ci-avant.
Le Distributeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard et/ou annulation de commande.
Les frais d'expédition, de transport, d'assurance, de dédouanement, les droits de douane et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge du Fournisseur, sauf accord contraire entre les Parties.
ARTICLE 7 - COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Le Distributeur gère ses activités commerciales de manière indépendante et assume seul les charges et risques qui en découlent. Il détermine librement les prix de revente des Produits.
Le Distributeur s'engage à assurer la distribution régulière et sans interruption des Produits dans sa zone de chalandise.
Le Distributeur s'engage à assurer une commercialisation des Produits conforme aux normes et standards établis par le Fournisseur, nécessaires à la bonne commercialisation des Produits et la réputation de son réseau, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience nécessaires à la bonne commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à participer activement à la promotion des Produits et au développement de la clientèle dans sa zone de chalandise selon les instructions du Fournisseur.
Le Distributeur devra stocker les Produits et entretenir son stock conformément aux instructions données par le Fournisseur. Le Distributeur reconnaît au Fournisseur un droit de visite du lieu de stockage à tout moment.
Le Distributeur devra maintenir les Produits en bon état, assurer de bonnes conditions de conservation, en tenant compte de la nature des Produits, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.
Le Distributeur s'engage à respecter l'image de marque et de réseau du Fournisseur.
Le Distributeur informera régulièrement le Fournisseur sur l'état du marché, l'évolution des ventes de Produits, et les demandes de la clientèle.
ARTICLE 8 - 552855 85555885525
22 22552888255 282 282585852 528 552828 258858828 855 828 2558528 22 552528 882228 58828282828 2252222522 8'85222828852822 528 25255828.
22 22552888255 8228252 55 888258852255 52 55282 5'58522 528 2558528 22 552528 882228 58828282828 85222828522 828 25255828, 2225522 85 55522 55 8222552, 555 2828 2588588828 5'252852822 55 2528222 8222552.
22 888258852255 52855 25852 52 58522 25888882 528 882228 58828282828, 22 2522552 828 2285528 22828858528 2255 22228525 2252 588852 52 822258822 5528 8'282582 52 85 888222282 22252 822 2225225882 22 82882 55 22552888255. 58 52855 25852 2825525 855 822 22822 52 82222 22 5528 85 5285222252822 85 8558822 52 8222258522 82522225522.
58 822252255 82 22552888255 52 2252 5822 52 82225225822, 25558828822, 82285552282 52822582 25 55252 25528852 88888822 85882228882 52 225225 52228222 555 25255828, 5222 88 22555582 58285 822258885282.
ARTICLE 9 - PUBLICITÉ
Le Fournisseur assure la publicité institutionnelle et la promotion des Produits à l'échelle nationale.
Il s'engage à informer le Distributeur sur les opérations publicitaires et promotionnelles qu'il met en place, afin de permettre sa participation. Si besoin, il mettra à disposition du Distributeur le matériel de publicité, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations.
Le Distributeur devra assurer de façon active, d'un commun accord avec le Fournisseur, la promotion et la publicité des Produits au niveau local, notamment en mettant à disposition des emplacements et moyens publicitaires.
ARTICLE 10 - ASSISTANCE
Le Fournisseur s'engage à apporter au Distributeur l'assistance technique et commerciale requise pour la commercialisation et la distribution des Produits.
Cette assistance inclut notamment :
Le Fournisseur s'engage également à informer le Distributeur dans les meilleurs délais de toute évolution technique ou réglementaire affectant les conditions de commercialisation des Produits.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des documents et informations échangés, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations concernant leur stratégie commerciale, activités, savoir-faire, secret d'affaires, et éléments financiers.
La présente obligation de confidentialité pourra être écartée par décision des Parties. Elle ne s'applique pas aux divulgations faites à un administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel d'une des Parties, en vue de l'exécution par cette Partie de ses engagements et obligations ou de l'exercice de ses droits résultant de son engagement dans le présent contrat, lorsque ledit administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel est lui-même soumis à un engagement de confidentialité.
L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations :
En toute hypothèse, la Partie s'apprêtant à divulguer une information confidentielle devra en avertir préalablement l'autre Partie.
ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin le ________.
Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de ce terme. Tout renouvellement ou reconduction devra faire l'objet d'un nouveau contrat écrit et signé par les Parties.
Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, le Distributeur devra cesser toute utilisation des signes distinctifs du Fournisseur. Il devra en outre restituer en nature tous les matériels, équipements et/ou documents reçus en exécution du contrat.
ARTICLE 13 - STOCKS RESTANTS
Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.
En cas de résiliation pour faute du Distributeur, le Fournisseur pourra demander la destruction des stocks constatée par un procès-verbal établi par huissier.
Hors cas de résiliation pour faute du Distributeur, et en l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs identifiant les Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.
ARTICLE 14. RÉSILIATION
En cas de manquement d'une Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre Partie.
La résiliation interviendra un mois après une mise en demeure notifiée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.
La résiliation sera immédiate en cas d'atteinte grave à la réputation ou à l'image des Produits, ou à l'organisation du réseau du Fournisseur.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.
ARTICLE 16 - INTUITU PERSONAE
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Distributeur.
Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.
ARTICLE 17 - RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.
ARTICLE 18 - NOTIFICATIONS
Les notifications entre les Parties sont valablement effectuées en leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 19 - FRAIS
Chaque Partie supporte les frais qu'elle a engagés pour la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 20 - ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à ________, le ________,
En 2 exemplaires originaux.
..............................
Pour la société ________
________, ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
CONTRAT DE DISTRIBUTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Fournisseur",
D'une part,
ET :
________, ________ au capital de ________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après le "Distributeur",
D'autre part.
Le Fournisseur et le Distributeur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement la "Partie".
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Fournisseur est une entreprise spécialisée dans le secteur suivant : ________.
Le Fournisseur commercialise ses produits par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs.
Le Distributeur est un commerçant indépendant disposant d'un point de vente situé à l'adresse suivante :
________
Le Distributeur dispose également d'un site internet e-commerce à l'adresse suivante : ________.
Le Distributeur affirme disposer des moyens nécessaires pour assurer la commercialisation des Produits.
Le Distributeur déclare avoir reçu, avant la signature du présent contrat, toutes les informations précontractuelles requises, notamment le Document d'Information Précontractuelle prévu par l'article L330-3 du Code de commerce, de sorte qu'il reconnait être en mesure de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat définit les conditions et modalités selon lesquelles le Fournisseur confie au Distributeur la commercialisation des produits suivants (ci-après les "Produits") :
________
Les dispositions du présent contrat s'étendront à la distribution de tout produit et/ou service nouveau présentant des caractéristiques ou une fonction similaire à celle des Produits.
ARTICLE 2 - EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE
Le Fournisseur consent au Distributeur, pendant toute la durée du présent contrat, l'exclusivité de la revente des Produits sur le territoire géographique suivant (ci-après le "Territoire") :
________
En conséquence, le Fournisseur s'interdit, sur le Territoire, d'approvisionner ou de nommer tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque pour la commercialisation des Produits.
Le Fournisseur devra transmettre au Distributeur toute demande de client potentiel situé sur le Territoire.
En contrepartie, le Distributeur s'engage à respecter les limites de toute exclusivité territoriale consentie par le Fournisseur à tout autre distributeur ou intermédiaire quelconque.
Le Distributeur s'interdit en outre de prospecter des clients ou de promouvoir les Produits en dehors du Territoire, notamment par voie d'affichage, de publipostage, d'achat d'espace publicitaire en ligne, de courriels, de visites ou d'actions promotionnelles ciblant activement une clientèle située en dehors du Territoire.
ARTICLE 3 - APPROVISIONNEMENT
Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur ou des tiers référencés par lui.
Le Distributeur s'interdit en outre de vendre ou de participer à la vente, directement ou indirectement, de tout produit et/ou service concurrent ou similaire aux Produits.
Il pourra commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou du réseau du Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à proposer des prix compétitifs au regard des offres concurrentes et de l'état du marché.
La fourniture des Produits s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur à la date de la commande. Un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur à la date des présentes figurent en Annexe.
La passation de commande s'effectuera via le système mis en place sur les instructions du Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à organiser et adapter sa logistique de manière à permettre au Distributeur de répondre aux besoins de sa clientèle.
ARTICLE 4 - QUOTA
Le Distributeur s'engage à réaliser un quota annuel de commandes auprès du Fournisseur déterminé comme suit :
________
Cet objectif pourra être modifié chaque année en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.
La non-réalisation de cet objectif entraînera la résiliation de plein droit du contrat, ou le retrait de l'exclusivité territoriale, si bon semble au Fournisseur, sans que le Distributeur puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 5 - PRIX
Les Produits sont vendus par le Fournisseur au Distributeur au tarif en vigueur à la date de passation de la commande, sauf conditions particulières de vente conclues par les Parties.
Le barème de prix appliqué par le Fournisseur figure en Annexe des présentes. Il peut être communiqué au Distributeur sur simple demande de sa part.
Le Fournisseur pourra faire évoluer ses tarifs pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des Produits. Il déploiera ses meilleurs efforts dans la fixation de ses tarifs pour permettre au Distributeur de faire face à la concurrence, et l'informera de toute modification par écrit en respectant un préavis raisonnable.
La modification tarifaire ne prendra effet qu'à compter de sa notification au Distributeur.
Le paiement des commandes s'effectuera conformément aux conditions générales de vente du Fournisseur.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison des Produits commandés s'effectuera selon les modalités et délais mentionnés dans ses conditions générales de vente du Fournisseur au jour de la commande.
Le Fournisseur devra informer le Distributeur sans délai de tout retard de livraison et/ou incapacité à satisfaire une commande dans les délais prévus.
Toute commande non livrée pourra être annulée, par l'une ou l'autre Partie, à l'expiration d'un délai d'un mois après la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, la commande annulée sera prise en compte dans le calcul de l'objectif d'achat du Distributeur stipulé ci-avant.
Le Distributeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard et/ou annulation de commande.
Les frais d'expédition, de transport, d'assurance, de dédouanement, les droits de douane et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge du Fournisseur, sauf accord contraire entre les Parties.
ARTICLE 7 - COMMERCIALISATION DES PRODUITS
Le Distributeur gère ses activités commerciales de manière indépendante et assume seul les charges et risques qui en découlent. Il détermine librement les prix de revente des Produits.
Le Distributeur s'engage à assurer la distribution régulière et sans interruption des Produits dans sa zone de chalandise.
Le Distributeur s'engage à assurer une commercialisation des Produits conforme aux normes et standards établis par le Fournisseur, nécessaires à la bonne commercialisation des Produits et la réputation de son réseau, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience nécessaires à la bonne commercialisation des Produits.
Le Distributeur s'engage à participer activement à la promotion des Produits et au développement de la clientèle dans sa zone de chalandise selon les instructions du Fournisseur.
Le Distributeur devra stocker les Produits et entretenir son stock conformément aux instructions données par le Fournisseur. Le Distributeur reconnaît au Fournisseur un droit de visite du lieu de stockage à tout moment.
Le Distributeur devra maintenir les Produits en bon état, assurer de bonnes conditions de conservation, en tenant compte de la nature des Produits, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.
Le Distributeur s'engage à respecter l'image de marque et de réseau du Fournisseur.
Le Distributeur informera régulièrement le Fournisseur sur l'état du marché, l'évolution des ventes de Produits, et les demandes de la clientèle.
ARTICLE 8 - 552855 85555885525
22 22552888255 282 282585852 528 552828 258858828 855 828 2558528 22 552528 882228 58828282828 2252222522 8'85222828852822 528 25255828.
22 22552888255 8228252 55 888258852255 52 55282 5'58522 528 2558528 22 552528 882228 58828282828 85222828522 828 25255828, 2225522 85 55522 55 8222552, 555 2828 2588588828 5'252852822 55 2528222 8222552.
22 888258852255 52855 25852 52 58522 25888882 528 882228 58828282828, 22 2522552 828 2285528 22828858528 2255 22228525 2252 588852 52 822258822 5528 8'282582 52 85 888222282 22252 822 2225225882 22 82882 55 22552888255. 58 52855 25852 2825525 855 822 22822 52 82222 22 5528 85 5285222252822 85 8558822 52 8222258522 82522225522.
58 822252255 82 22552888255 52 2252 5822 52 82225225822, 25558828822, 82285552282 52822582 25 55252 25528852 88888822 85882228882 52 225225 52228222 555 25255828, 5222 88 22555582 58285 822258885282.
ARTICLE 9 - PUBLICITÉ
Le Fournisseur assure la publicité institutionnelle et la promotion des Produits à l'échelle nationale.
Il s'engage à informer le Distributeur sur les opérations publicitaires et promotionnelles qu'il met en place, afin de permettre sa participation. Si besoin, il mettra à disposition du Distributeur le matériel de publicité, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations.
Le Distributeur devra assurer de façon active, d'un commun accord avec le Fournisseur, la promotion et la publicité des Produits au niveau local, notamment en mettant à disposition des emplacements et moyens publicitaires.
ARTICLE 10 - ASSISTANCE
Le Fournisseur s'engage à apporter au Distributeur l'assistance technique et commerciale requise pour la commercialisation et la distribution des Produits.
Cette assistance inclut notamment :
Le Fournisseur s'engage également à informer le Distributeur dans les meilleurs délais de toute évolution technique ou réglementaire affectant les conditions de commercialisation des Produits.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des documents et informations échangés, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations concernant leur stratégie commerciale, activités, savoir-faire, secret d'affaires, et éléments financiers.
La présente obligation de confidentialité pourra être écartée par décision des Parties. Elle ne s'applique pas aux divulgations faites à un administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel d'une des Parties, en vue de l'exécution par cette Partie de ses engagements et obligations ou de l'exercice de ses droits résultant de son engagement dans le présent contrat, lorsque ledit administrateur, cadre, salarié ou conseil professionnel est lui-même soumis à un engagement de confidentialité.
L'obligation de confidentialité ne concerne pas les informations :
En toute hypothèse, la Partie s'apprêtant à divulguer une information confidentielle devra en avertir préalablement l'autre Partie.
ARTICLE 12 - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature et prendra fin le ________.
Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de ce terme. Tout renouvellement ou reconduction devra faire l'objet d'un nouveau contrat écrit et signé par les Parties.
Au terme du contrat, pour quelque motif que ce soit, le Distributeur devra cesser toute utilisation des signes distinctifs du Fournisseur. Il devra en outre restituer en nature tous les matériels, équipements et/ou documents reçus en exécution du contrat.
ARTICLE 13 - STOCKS RESTANTS
Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.
En cas de résiliation pour faute du Distributeur, le Fournisseur pourra demander la destruction des stocks constatée par un procès-verbal établi par huissier.
Hors cas de résiliation pour faute du Distributeur, et en l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs identifiant les Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.
ARTICLE 14. RÉSILIATION
En cas de manquement d'une Partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l'autre Partie.
La résiliation interviendra un mois après une mise en demeure notifiée à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse.
La résiliation sera immédiate en cas d'atteinte grave à la réputation ou à l'image des Produits, ou à l'organisation du réseau du Fournisseur.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.
Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.
ARTICLE 16 - INTUITU PERSONAE
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Distributeur.
Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.
ARTICLE 17 - RENONCIATION
Le fait pour une Partie de s'abstenir d'exercer un droit issu du présent contrat, ou tout atermoiement de sa part dans l'exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l'avenir, à l'exercice de ce droit.
ARTICLE 18 - NOTIFICATIONS
Les notifications entre les Parties sont valablement effectuées en leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat. Tout changement d'adresse devra être préalablement notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 19 - FRAIS
Chaque Partie supporte les frais qu'elle a engagés pour la conclusion du présent contrat.
ARTICLE 20 - ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à ________, le ________,
En 2 exemplaires originaux.
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Pour la société ________
________, ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
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