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Contrat de distribution

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CONTRAT DE DISTRIBUTION



ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________, au capital de ________ euro, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Fournisseur",


ET


________, au capital de ________ euro, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Distributeur",


Ensemble les "Parties" et individuellement une "Partie",


IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Considérant que le Fournisseur est une entreprise qui développe des produits et/ou services destinés au marché suivant :

________

Le Fournisseur souhaite commercialiser les produits et/ou service qu'il développe par l'intermédiaire de distributeurs soumis à une exclusivité d'achat.

Le Distributeur est un commerçant indépendant, disposant d'un point de vente permettant d'assurer la commercialisation et la distribution des produits et/ou services du Fournisseur dans des conditions adéquates. Ce point de vente est situé à l'adresse suivante :

________

Le Distributeur déclare que le Fournisseur lui a transmis tous les documents d'information pré-contractuelle requis par la loi, lesquels lui ont donné tous les éléments lui permettant de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.


ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet la distribution par le Distributeur des produits et/ou services développés et commercialisés par le Fournisseur (les "Produits") définis en annexe des présentes.

Le Fournisseur s'engage à proposer en priorité au Distributeur, aux conditions du présent contrat, la distribution de tout produit et/ou service nouveau qu'il viendrait à développer et commercialiser, dans la mesure où le produit et/ou service nouveau aurait une fonction similaire à celle des Produits.

Le Fournisseur pourra interrompre la commercialisation de certains Produits, sans que le Distributeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Fournisseur s'engage à informer le Distributeur en temps raisonnable de toute modification des caractéristiques des Produits ou des conditions de leur commercialisation susceptible d'affecter son activité et/ou l'exécution des présentes.

Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur et des grossistes qu'il lui indiquera.

Il s'engage à ne pas distribuer sur son point de vente et en ligne de produits et/ou services concurrents, similaires ou de même nature que les Produits. Le Distributeur pourra toutefois commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou de son point de vente.


ARTICLE 2 - APPROVISIONNEMENT

Le Distributeur achète au Fournisseur les Produits aux fins de revente, conformément au présent contrat et aux conditions générales de vente du Fournisseur en vigueur à la date de chaque commande.

a. Exclusivité d'achat

Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur, ou de tout grossiste indiqué par lui, pendant toute la durée du contrat.

b. Commandes

Les commandes seront passées via le système informatisé mis en place sur les instructions du Fournisseur, lequel fournira le support nécessaire à l'utilisation dudit système.

c. Tarifs

Sauf conditions particulières ou accord librement négocié entre les Parties, le tarif appliqué est celui du Fournisseur à la date de la commande.

Toute modification des tarifs ne prendra effet que dans un délai de soixante (60) jours après leur notification au Distributeur.

d. Livraison

Le Fournisseur s'engage à livrer les Produits commandés conformément aux délais mentionnés dans ses conditions générales de vente au jour de la commande.

Il informera le Distributeur sans délai de tout retard de livraison et/ou incapacité à satisfaire une commande dans les délais prévus. Dans l'hypothèse où une commande ne pourrait être satisfaite dans un délai d'un mois après la date prévue initialement pour la livraison, pour quelque motif que ce soit, et notamment la force majeure ou le dépassement de la capacité de production ou les stocks disponibles, le Distributeur sera en droit de se fournir en produits auprès d'un autre fournisseur.

Toute commande retardée et/ou annulée sera considérée comme achetée au regard de l'obligation d'achat du Distributeur telle que définie ci-après.

Le Distributeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard et/ou annulation de commande.

Les frais d'expédition, de transport, d'assurance, de dédouanement, les droits de douane et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge exclusive du Fournisseur, sauf accord contraire entre les Parties.

e. Quota minimum d'achat

Le Distributeur s'engage à réaliser auprès du Fournisseur un quota de commandes annuel dans les conditions suivantes :

________

Ce quota pourra être diminué par le Fournisseur, en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.

Dans l'hypothèse où ce quota ne serait pas atteint, le Fournisseur se réserve le droit de résilier le présent contrat aux torts du Distributeur.


ARTICLE 3 - COOPÉRATION DES PARTIES

a. Assistance et information

Le Fournisseur est tenu de transmettre au Distributeur les informations, documents, manuels et notices techniques nécessaires à l'exécution du contrat. Il communiquera au Distributeur toutes les informations et tous les contenus utiles à la promotion et à la commercialisation des Produits, tels que les textes, les logos, les images, les vidéos.

Le Fournisseur s'engage à apporter au Distributeur l'assistance technique nécessaire à la commercialisation des Produits. Dans le cas où cela serait nécessaire à la bonne exécution du contrat, il proposera au Distributeur et son personnel des formations concernant les Produits.

Le Fournisseur s'engage à mettre à la disposition du Distributeur sa logistique d'approvisionnement pour qu'il puisse bénéficier, en permanence, pendant toute la durée du présent contrat, d'un assortiment suffisant pour satisfaire les besoins de la clientèle.

Il veillera à l'adaptation régulière des produits contractuels et de sa logistique d'approvisionnement, afin de leur conserver un caractère attractif et compétitif par rapport au marché.

Le Distributeur assure une commercialisation des Produits conforme aux standards de qualité et à la politique commerciale du Fournisseur, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Il s'efforcera de promouvoir les Produits dans son secteur et de développer leurs ventes.

Il s'engage à coopérer avec le Fournisseur en lui fournissant les informations commerciales relatives au marché des produits et services, sur la zone géographique de distribution, et les informations concernant la distribution, en particulier les prix de vente des produits et services.

Le Distributeur reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente et de la logistique d'approvisionnement du Fournisseur, qu'il s'engage à respecter.

b. Service après-vente

Le Fournisseur s'engage à se substituer au Distributeur dans toute action exercée contre lui sur la base d'un vice, malfaçon ou défaut des Produits. Le Fournisseur assume seul les obligations de sécurité et de conformité des Produits, et toute garantie légale applicable à leur commercialisation.

En cas de réclamation relative aux Produits, le Distributeur devra prévenir le Fournisseur sans délai.

c. Publicité

Le Fournisseur informera régulièrement le Distributeur de toutes les opérations promotionnelles mises en place à l'échelle nationale ou locale, afin de permettre sa participation.

Toute publicité institutionnelle, corporate et/ou d'échelle nationale sera prise en charge par le Fournisseur. Si besoin, il remettra au Distributeur les prospectus, modèles et matériels de publicité à titre gratuit, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations sur les documents et prospectus.

Le Distributeur devra assurer de façon active, en concertation avec le Fournisseur, la promotion et le développement des Produits dans son secteur.


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REVENTE

Le Distributeur est un commerçant indépendant, assumant les risques de son activité et agissant en son nom et sous sa seule responsabilité. Il détermine librement les prix de revente des Produits.

Il s'engage à gérer et organiser ses activités avec diligence et professionnalisme, afin de garantir une commercialisation des Produits, sur son point de vente et en ligne, conforme aux exigences et spécifications du Fournisseur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience suffisantes pour garantir un conseil adapté aux besoins des clients.

Il devra stocker les Produits et entretenir un stock suffisant pour répondre à la demande de ses clients, en prenant en compte les instructions données par le Fournisseur.

Il devra maintenir les Produits en bon état, assurer les conditions de leur conservation, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.

Le Distributeur reconnaît au Fournisseur le droit de visiter le lieu de stockage à tout moment. Ces règles s'appliquent également à la vente par Internet.


ARTICLE 5 - 8555855 85 288285555

228 2552828 5282225888222 852 85 252258222 528 25255828 822558 22 8255 2552822522 55 888258852255 85'52528 25822222 8222822 52 8255 2585. 25 252258222 58288 52825822 282 8'5882882852 52 85 8525282 5222 2882 25552282 82 25822222.

8528 8'8222585882 22252 85 888558822 22 82 25822222 8222822 55 2585, 82 888258852255 588522 2258 828 5888528 8828 55 82282522 528 25255828 8258 5282582 52 252258222. 58 8'222522 5 828 258222285 8522282828, 25222228 22 5885528 825528222222. 58 225555 225222288 828 52822552 25 828 52888825 5528 82 82558 225258 52 828 582888228, 82222 8'88 22 58582 588588 85 252258222.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Fournisseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos et signes distinctifs permettant l'identification des Produits. Il autorise le Distributeur à les utiliser pendant toute la durée du contrat, aux fins exclusives d'exécution du contrat.

Le Distributeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour empêcher un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle entre son entreprise et le Fournisseur. Il devra faire figurer sur son point de vente et dans toute documentation sa qualité de commerçant indépendant.

Le Distributeur informera le Fournisseur de toute contrefaçon des Produits, de tout parasitisme ou de toute concurrence déloyale ou de toute autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits qu'il pourrait constater.


ARTICLE 7 - ASSURANCES

Le Distributeur s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.

Le Distributeur s'engage à maintenir cette police pendant toute la durée du présent contrat et en apporter la preuve sur demande au Fournisseur, en lui fournissant une attestation de ses assureurs qui énumère les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.

Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d'assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée au Fournisseur dans les plus brefs délais.


ARTICLE 8 - AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

L'annulation ou l'invalidation de l'une des clauses du présent contrat par décision judiciaire ou administrative sera sans effet sur les autres clauses, qui resteront en vigueur. Dans ce cas, les Parties s'engagent à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle ou invalidée en respectant autant que possible l'esprit de la disposition initiale.


ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des informations financières, comptables et commerciales échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à n'utiliser ces informations que pour la bonne exécution du présent contrat.


ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent Contrat de distribution entrera en vigueur le ________ et pour une durée suivante : ________.

Au terme susvisé, le contrat sera tacitement reconduit en des termes identiques et pour une même durée, sauf volonté contraire de l'une des Parties. Dans ce cas, la Partie qui souhaite s'opposer au renouvellement devra en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un (1) mois par année de relation contractuelle, dans une limite de six (6) mois de préavis maximum.


ARTICLE 11 - RÉSILIATION

Le présent contrat sera suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnisation d'aucune sorte, en cas d'inexécution par l'une des Parties de ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant plus de trente (30) jours.

La résiliation sera immédiate en cas de faute grave de la part du Distributeur, susceptible de porter atteinte à l'activité du Fournisseur, à l'image ou à l'organisation de son réseau.

Enfin, le présent contrat pourra également être résilié en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - STOCKS RESTANTS

Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.

En l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs permettant l'identification des Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.


ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.

Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. A défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.


ARTICLE 14 - SITUATION DU DISTRIBUTEUR

Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.

ARTICLE 15 - RENONCIATION

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations du présent contrat ne saurait être considéré comme une renonciation.


ARTICLE 16 - FRAIS, DROITS ET HONORAIRES

Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses conseils, et toutes dépenses engagées pour la négociation, la préparation, la signature et l'entrée en vigueur du contrat, et des opérations et accords qui y sont visés.


ARTICLE 17 - 52585588 85 88258525

2255 8'252852822 528 252822228, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 22 8255 88222 22 5222552 85882588528. 52522 225828852822 52855 2252 22282822 5 8'55252 255282 8528 52858, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822.


ARTICLE 18 - 88855 8222588825

22 2528222 8222552 282 825288 55 55282 25528588.


ARTICLE 19 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les Parties sont convenues de mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à tout différend, controverse ou réclamation relative à la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat. A défaut, le litige devra être porté devant le Tribunal de commerce du domicile du défendeur.




Fait à _______________________, le __________________ en 2 exemplaires originaux.



____________
Le Fournisseur



____________
Le Distributeur



ANNEXES

  • Conditions générales de vente du Fournisseur
  • Liste des Produits contractuels
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CONTRAT DE DISTRIBUTION



ENTRE LES SOUSSIGNÉS


________, au capital de ________ euro, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Fournisseur",


ET


________, au capital de ________ euro, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,

Ci-après le "Distributeur",


Ensemble les "Parties" et individuellement une "Partie",


IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Considérant que le Fournisseur est une entreprise qui développe des produits et/ou services destinés au marché suivant :

________

Le Fournisseur souhaite commercialiser les produits et/ou service qu'il développe par l'intermédiaire de distributeurs soumis à une exclusivité d'achat.

Le Distributeur est un commerçant indépendant, disposant d'un point de vente permettant d'assurer la commercialisation et la distribution des produits et/ou services du Fournisseur dans des conditions adéquates. Ce point de vente est situé à l'adresse suivante :

________

Le Distributeur déclare que le Fournisseur lui a transmis tous les documents d'information pré-contractuelle requis par la loi, lesquels lui ont donné tous les éléments lui permettant de s'engager par les présentes en toute connaissance de cause.


ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet la distribution par le Distributeur des produits et/ou services développés et commercialisés par le Fournisseur (les "Produits") définis en annexe des présentes.

Le Fournisseur s'engage à proposer en priorité au Distributeur, aux conditions du présent contrat, la distribution de tout produit et/ou service nouveau qu'il viendrait à développer et commercialiser, dans la mesure où le produit et/ou service nouveau aurait une fonction similaire à celle des Produits.

Le Fournisseur pourra interrompre la commercialisation de certains Produits, sans que le Distributeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Fournisseur s'engage à informer le Distributeur en temps raisonnable de toute modification des caractéristiques des Produits ou des conditions de leur commercialisation susceptible d'affecter son activité et/ou l'exécution des présentes.

Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur et des grossistes qu'il lui indiquera.

Il s'engage à ne pas distribuer sur son point de vente et en ligne de produits et/ou services concurrents, similaires ou de même nature que les Produits. Le Distributeur pourra toutefois commercialiser des produits non concurrents, à condition qu'ils ne soient pas incompatibles ou ne dégradent pas, en raison de leur nature, qualité, image ou présentation, l'image de marque des Produits ou de son point de vente.


ARTICLE 2 - APPROVISIONNEMENT

Le Distributeur achète au Fournisseur les Produits aux fins de revente, conformément au présent contrat et aux conditions générales de vente du Fournisseur en vigueur à la date de chaque commande.

a. Exclusivité d'achat

Le Distributeur s'engage à s'approvisionner en Produits exclusivement auprès du Fournisseur, ou de tout grossiste indiqué par lui, pendant toute la durée du contrat.

b. Commandes

Les commandes seront passées via le système informatisé mis en place sur les instructions du Fournisseur, lequel fournira le support nécessaire à l'utilisation dudit système.

c. Tarifs

Sauf conditions particulières ou accord librement négocié entre les Parties, le tarif appliqué est celui du Fournisseur à la date de la commande.

Toute modification des tarifs ne prendra effet que dans un délai de soixante (60) jours après leur notification au Distributeur.

d. Livraison

Le Fournisseur s'engage à livrer les Produits commandés conformément aux délais mentionnés dans ses conditions générales de vente au jour de la commande.

Il informera le Distributeur sans délai de tout retard de livraison et/ou incapacité à satisfaire une commande dans les délais prévus. Dans l'hypothèse où une commande ne pourrait être satisfaite dans un délai d'un mois après la date prévue initialement pour la livraison, pour quelque motif que ce soit, et notamment la force majeure ou le dépassement de la capacité de production ou les stocks disponibles, le Distributeur sera en droit de se fournir en produits auprès d'un autre fournisseur.

Toute commande retardée et/ou annulée sera considérée comme achetée au regard de l'obligation d'achat du Distributeur telle que définie ci-après.

Le Distributeur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de retard et/ou annulation de commande.

Les frais d'expédition, de transport, d'assurance, de dédouanement, les droits de douane et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge exclusive du Fournisseur, sauf accord contraire entre les Parties.

e. Quota minimum d'achat

Le Distributeur s'engage à réaliser auprès du Fournisseur un quota de commandes annuel dans les conditions suivantes :

________

Ce quota pourra être diminué par le Fournisseur, en tenant compte de l'état du marché et de l'évolution des prix.

Dans l'hypothèse où ce quota ne serait pas atteint, le Fournisseur se réserve le droit de résilier le présent contrat aux torts du Distributeur.


ARTICLE 3 - COOPÉRATION DES PARTIES

a. Assistance et information

Le Fournisseur est tenu de transmettre au Distributeur les informations, documents, manuels et notices techniques nécessaires à l'exécution du contrat. Il communiquera au Distributeur toutes les informations et tous les contenus utiles à la promotion et à la commercialisation des Produits, tels que les textes, les logos, les images, les vidéos.

Le Fournisseur s'engage à apporter au Distributeur l'assistance technique nécessaire à la commercialisation des Produits. Dans le cas où cela serait nécessaire à la bonne exécution du contrat, il proposera au Distributeur et son personnel des formations concernant les Produits.

Le Fournisseur s'engage à mettre à la disposition du Distributeur sa logistique d'approvisionnement pour qu'il puisse bénéficier, en permanence, pendant toute la durée du présent contrat, d'un assortiment suffisant pour satisfaire les besoins de la clientèle.

Il veillera à l'adaptation régulière des produits contractuels et de sa logistique d'approvisionnement, afin de leur conserver un caractère attractif et compétitif par rapport au marché.

Le Distributeur assure une commercialisation des Produits conforme aux standards de qualité et à la politique commerciale du Fournisseur, dans le respect des règles légales, réglementaires et professionnelles en vigueur. Il s'efforcera de promouvoir les Produits dans son secteur et de développer leurs ventes.

Il s'engage à coopérer avec le Fournisseur en lui fournissant les informations commerciales relatives au marché des produits et services, sur la zone géographique de distribution, et les informations concernant la distribution, en particulier les prix de vente des produits et services.

Le Distributeur reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente et de la logistique d'approvisionnement du Fournisseur, qu'il s'engage à respecter.

b. Service après-vente

Le Fournisseur s'engage à se substituer au Distributeur dans toute action exercée contre lui sur la base d'un vice, malfaçon ou défaut des Produits. Le Fournisseur assume seul les obligations de sécurité et de conformité des Produits, et toute garantie légale applicable à leur commercialisation.

En cas de réclamation relative aux Produits, le Distributeur devra prévenir le Fournisseur sans délai.

c. Publicité

Le Fournisseur informera régulièrement le Distributeur de toutes les opérations promotionnelles mises en place à l'échelle nationale ou locale, afin de permettre sa participation.

Toute publicité institutionnelle, corporate et/ou d'échelle nationale sera prise en charge par le Fournisseur. Si besoin, il remettra au Distributeur les prospectus, modèles et matériels de publicité à titre gratuit, lequel supportera les frais d'inscription de ses informations sur les documents et prospectus.

Le Distributeur devra assurer de façon active, en concertation avec le Fournisseur, la promotion et le développement des Produits dans son secteur.


ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REVENTE

Le Distributeur est un commerçant indépendant, assumant les risques de son activité et agissant en son nom et sous sa seule responsabilité. Il détermine librement les prix de revente des Produits.

Il s'engage à gérer et organiser ses activités avec diligence et professionnalisme, afin de garantir une commercialisation des Produits, sur son point de vente et en ligne, conforme aux exigences et spécifications du Fournisseur. Son personnel devra offrir les compétences et l'expérience suffisantes pour garantir un conseil adapté aux besoins des clients.

Il devra stocker les Produits et entretenir un stock suffisant pour répondre à la demande de ses clients, en prenant en compte les instructions données par le Fournisseur.

Il devra maintenir les Produits en bon état, assurer les conditions de leur conservation, et les présenter de manière à les mettre en valeur auprès de sa clientèle.

Le Distributeur reconnaît au Fournisseur le droit de visiter le lieu de stockage à tout moment. Ces règles s'appliquent également à la vente par Internet.


ARTICLE 5 - 8555855 85 288285555

228 2552828 5282225888222 852 85 252258222 528 25255828 822558 22 8255 2552822522 55 888258852255 85'52528 25822222 8222822 52 8255 2585. 25 252258222 58288 52825822 282 8'5882882852 52 85 8525282 5222 2882 25552282 82 25822222.

8528 8'8222585882 22252 85 888558822 22 82 25822222 8222822 55 2585, 82 888258852255 588522 2258 828 5888528 8828 55 82282522 528 25255828 8258 5282582 52 252258222. 58 8'222522 5 828 258222285 8522282828, 25222228 22 5885528 825528222222. 58 225555 225222288 828 52822552 25 828 52888825 5528 82 82558 225258 52 828 582888228, 82222 8'88 22 58582 588588 85 252258222.


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Fournisseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos et signes distinctifs permettant l'identification des Produits. Il autorise le Distributeur à les utiliser pendant toute la durée du contrat, aux fins exclusives d'exécution du contrat.

Le Distributeur s'engage à tout mettre en oeuvre pour empêcher un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle entre son entreprise et le Fournisseur. Il devra faire figurer sur son point de vente et dans toute documentation sa qualité de commerçant indépendant.

Le Distributeur informera le Fournisseur de toute contrefaçon des Produits, de tout parasitisme ou de toute concurrence déloyale ou de toute autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits qu'il pourrait constater.


ARTICLE 7 - ASSURANCES

Le Distributeur s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.

Le Distributeur s'engage à maintenir cette police pendant toute la durée du présent contrat et en apporter la preuve sur demande au Fournisseur, en lui fournissant une attestation de ses assureurs qui énumère les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité.

Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d'assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée au Fournisseur dans les plus brefs délais.


ARTICLE 8 - AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

L'annulation ou l'invalidation de l'une des clauses du présent contrat par décision judiciaire ou administrative sera sans effet sur les autres clauses, qui resteront en vigueur. Dans ce cas, les Parties s'engagent à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle ou invalidée en respectant autant que possible l'esprit de la disposition initiale.


ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des informations financières, comptables et commerciales échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, et à n'utiliser ces informations que pour la bonne exécution du présent contrat.


ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent Contrat de distribution entrera en vigueur le ________ et pour une durée suivante : ________.

Au terme susvisé, le contrat sera tacitement reconduit en des termes identiques et pour une même durée, sauf volonté contraire de l'une des Parties. Dans ce cas, la Partie qui souhaite s'opposer au renouvellement devra en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un (1) mois par année de relation contractuelle, dans une limite de six (6) mois de préavis maximum.


ARTICLE 11 - RÉSILIATION

Le présent contrat sera suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnisation d'aucune sorte, en cas d'inexécution par l'une des Parties de ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant plus de trente (30) jours.

La résiliation sera immédiate en cas de faute grave de la part du Distributeur, susceptible de porter atteinte à l'activité du Fournisseur, à l'image ou à l'organisation de son réseau.

Enfin, le présent contrat pourra également être résilié en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 12 - STOCKS RESTANTS

Au terme du présent contrat, quel qu'en soit le motif, le Fournisseur aura la faculté de reprendre à ses frais le stock restant des Produits non vendus, au prix facturé lors de leur achat par le Distributeur.

En l'absence de reprise, le Fournisseur accordera au Distributeur un délai raisonnable pour écouler les stocks en sa possession. Le Distributeur pourra, à titre provisoire et précaire, continuer à utiliser les marques et signes distinctifs permettant l'identification des Produits, dont il s'engage à poursuivre la commercialisation dans des conditions normales et conformément aux stipulations du présent contrat.


ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées.

Chaque Partie devra informer l'autre, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel événement, dès lors qu'il est susceptible de compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure rendrait l'exécution de ses obligations impossible pour l'une des Parties, le présent contrat sera suspendu jusqu'à disparition, extinction ou cessation de l'événement. S'il perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties devront se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. A défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le contrat sera résolu de plein droit.


ARTICLE 14 - SITUATION DU DISTRIBUTEUR

Le Distributeur devra informer sans délai le Fournisseur de toute modification ou transformation de sa situation juridique, de ses dirigeants, associés ou actionnaires, de son fonds de commerce affecté à l'exécution du présent contrat, résultant notamment d'une cession, transmission, mise en gérance, apport en société, fusion, scission ou cession partielle d'actifs.

ARTICLE 15 - RENONCIATION

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des stipulations du présent contrat ne saurait être considéré comme une renonciation.


ARTICLE 16 - FRAIS, DROITS ET HONORAIRES

Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses conseils, et toutes dépenses engagées pour la négociation, la préparation, la signature et l'entrée en vigueur du contrat, et des opérations et accords qui y sont visés.


ARTICLE 17 - 52585588 85 88258525

2255 8'252852822 528 252822228, 828 2552828 2222 28282822 52 52288882 22 8255 88222 22 5222552 85882588528. 52522 225828852822 52855 2252 22282822 5 8'55252 255282 8528 52858, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822.


ARTICLE 18 - 88855 8222588825

22 2528222 8222552 282 825288 55 55282 25528588.


ARTICLE 19 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les Parties sont convenues de mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à tout différend, controverse ou réclamation relative à la validité, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat. A défaut, le litige devra être porté devant le Tribunal de commerce du domicile du défendeur.




Fait à _______________________, le __________________ en 2 exemplaires originaux.



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Le Fournisseur



____________
Le Distributeur



ANNEXES

  • Conditions générales de vente du Fournisseur
  • Liste des Produits contractuels