CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E)
ENTRE
________, dont le numéro d'immatriculation Pajemploi est ________, demeurant à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après " l'employeur " ;
ET
________, demeurant à l'adresse suivante : ________ ;
dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° : ;
dont le numéro d'agrément est le n° : ________ ;
délivré le ________ ;
disposant d'une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie suivante :
________ ;
sous le numéro de police : ________;
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les "parties",
ARTICLE 1. OBJET
L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
L'employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède un à jour. De plus, cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Le salarié est embauché pour garder :
________, né(e) le ________.
ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 PRÉVOYANCE
228 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :
ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.
La période d'essai est d'une durée de ________ jour. Elle pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.
ARTICLE 4. DURÉE ET HORAIRE D'ACCUEIL
L'enfant est accueilli ________ heures par semaine.
Le planning d'accueil hebdomadaire sera déterminé en respectant un délai de prévenance de ________.
Le jour de repos hebdomadaire habituel est le dimanche.
L'enfant sera accueilli ________ semaines dans l'année.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION
L'employeur s'engage à verser le salaire au salarié le premier de chaque mois.
a/ Salaire
Le salaire horaire de base est de ________ euros brut avant déduction des cotisations salariales soit ________ euros net après déduction des cotisations salariales.
Le salaire est mensualisé selon les modalités suivantes :
Salaire mensuel brut : ________
Salaire mensuel net : ________
Si l'enfant est accueilli plus de 45 heures par semaine, le salaire horaire brut sera majoré de ________% à partir de la 46e heure.
b/ Indemnités
Le salarié reçoit une indemnité journalière d'entretien de ________ euros par jour (neuf heures de garde) et par enfant. Ce montant couvre et comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant ainsi que la part afférente aux frais généraux du logement du salarié (consommation d'eau, d'électricité, de chauffage…).
ARTICLE 6. CONGÉS PAYES
25 55522 55 82222 2522 522528 282 52 5255 22558 22 5228 258558828 255 2288 5'5885288 22228252 (22252 82 225 2582 22 82 82 258 52 8'52222 85885222), 8528 852 8282 8'5255852 55882528 52 2558588.
Les dates de congé sont fixées dans le respect d'un délai de prévenance de ________.
Les congés payés font l'objet d'une rémunération s'ajoutant au salaire mensuel. La rémunération est versée en une seule fois au mois de juin.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La présence d'animaux domestiques au domicile du salarié est autorisée par l'employeur.
L'enfant n'est pas autorisé à sortir du domicile du salarié.
Fait à..........................................., le.......................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.
SIGNATURES
L'EMPLOYEUR : ________
LE SALARIÉ : ________
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E)
ENTRE
________, dont le numéro d'immatriculation Pajemploi est ________, demeurant à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après " l'employeur " ;
ET
________, demeurant à l'adresse suivante : ________ ;
dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° : ;
dont le numéro d'agrément est le n° : ________ ;
délivré le ________ ;
disposant d'une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie suivante :
________ ;
sous le numéro de police : ________;
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les "parties",
ARTICLE 1. OBJET
L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
L'employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède un à jour. De plus, cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Le salarié est embauché pour garder :
________, né(e) le ________.
ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 PRÉVOYANCE
228 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :
ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.
La période d'essai est d'une durée de ________ jour. Elle pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.
ARTICLE 4. DURÉE ET HORAIRE D'ACCUEIL
L'enfant est accueilli ________ heures par semaine.
Le planning d'accueil hebdomadaire sera déterminé en respectant un délai de prévenance de ________.
Le jour de repos hebdomadaire habituel est le dimanche.
L'enfant sera accueilli ________ semaines dans l'année.
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATION
L'employeur s'engage à verser le salaire au salarié le premier de chaque mois.
a/ Salaire
Le salaire horaire de base est de ________ euros brut avant déduction des cotisations salariales soit ________ euros net après déduction des cotisations salariales.
Le salaire est mensualisé selon les modalités suivantes :
Salaire mensuel brut : ________
Salaire mensuel net : ________
Si l'enfant est accueilli plus de 45 heures par semaine, le salaire horaire brut sera majoré de ________% à partir de la 46e heure.
b/ Indemnités
Le salarié reçoit une indemnité journalière d'entretien de ________ euros par jour (neuf heures de garde) et par enfant. Ce montant couvre et comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant ainsi que la part afférente aux frais généraux du logement du salarié (consommation d'eau, d'électricité, de chauffage…).
ARTICLE 6. CONGÉS PAYES
25 55522 55 82222 2522 522528 282 52 5255 22558 22 5228 258558828 255 2288 5'5885288 22228252 (22252 82 225 2582 22 82 82 258 52 8'52222 85885222), 8528 852 8282 8'5255852 55882528 52 2558588.
Les dates de congé sont fixées dans le respect d'un délai de prévenance de ________.
Les congés payés font l'objet d'une rémunération s'ajoutant au salaire mensuel. La rémunération est versée en une seule fois au mois de juin.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La présence d'animaux domestiques au domicile du salarié est autorisée par l'employeur.
L'enfant n'est pas autorisé à sortir du domicile du salarié.
Fait à..........................................., le.......................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.
SIGNATURES
L'EMPLOYEUR : ________
LE SALARIÉ : ________
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