Contrat de travail de garde d'enfant à domicile

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE

ENTRE

Madame ________ et Madame ________, immatriculés sous le numéro Pajemploi ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;


ET


Madame ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après "le salarié" ;


Ensemble, "les parties",


ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.


ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 2855888885

2.1 Les 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :

IRCEM Retraite - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888 (52228 222 8552552)
IRCEM Prévoyance - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888 (52228 222 8552552)


ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI

3.1 Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

3.2 La période d'essai est d'une durée de 1 mois qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.


ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

4.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

4.2 Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :

________

4.3 Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.


ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

5.1 Le salarié est embauché pour garder :

________, né(e) le ________.

5.2 En particulier, l'employé aura pour tâches celles décrites ci-après :

  • S'occuper du/des enfant(s) de l'employeur ;
  • Préparer les repas ;
  • Donner le bain ;
  • Nettoyer les espaces de vie du/des enfant(s) ;
  • Assister l'/les enfant(s) à la réalisation des devoirs.


ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL

6.1 Le salarié sera présent et effectuera ________ (________) heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

6.2 Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

6.3 La période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée, à la demande de l'employeur et avec l'accord écrit du salarié.

6.4 Les parties conviennent que le travail effectué durant la période de repos hebdomadaire sera soitf rémunéré au taux horaire normal majoré de 25%, soit récupéré par un temps de repos équivalent.


ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION

7.1 Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le 1 de chaque mois.

7.2 Le salaire mensuel de base peut être augmenté par la rémunération d'heures complémentaires jusqu'à 40 heures par semaine et d'heures supplémentaires au-delà de 40 heures par semaine, diminué par certains congés ou maintenu en cas d'absence pour certaines circonstances exceptionnelles.


ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

8.1 Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

8.2 En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

- congés pour événements personnels

- congés supplémentaires imposés par l'employeur

- congés pour enfants malades

- congés pour convenance personnelle

- congés de mère de famille de moins de 21 ans

- congés du jeune travailleur de moins 21 ans


ARTICLE 9. CONGÉS PAYÉS

9.1 Le salarié bénéficie de congés payés conformément aux dispositions de la convention collective.

9.2 Les congés payés sont rémunérés lors de leur prise.

9.3 La durée du congé payé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de présence au travail, quel que soit l'horaire habituel de travail.

9.4 Les parties s'accordent dans la mesure du possible sur la date des congés payés.

9.5 À défaut d'accord avec le salarié, la date des congés payés est fixée par l'employeur dans un délai de prévenance de deux mois et dans le respect des règles générales à l'acquisition et à la prise de congés payés prévues à l'article 48-1-1 du socle commun de la convention collective.

9.6 L'année de l'embauche, les congés seront fixés de la manière suivante :

- L'acquisition des congés payés est comptée par période de 4 semaines ;

- La prise de congés par anticipation sera imposée.


Fait à..........................................., le........................................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.


SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________ et ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")








LE SALARIÉ : ________

(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE

ENTRE

Madame ________ et Madame ________, immatriculés sous le numéro Pajemploi ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

Ci-après " l'employeur " ;


ET


Madame ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,

et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,

Ci-après "le salarié" ;


Ensemble, "les parties",


ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.


ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 2855888885

2.1 Les 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :

IRCEM Retraite - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888 (52228 222 8552552)
IRCEM Prévoyance - 552, 582252 528 8528228 52828 - 28 585 8858852 85852 2 - 528.: 8828 828 888 (52228 222 8552552)


ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI

3.1 Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.

3.2 La période d'essai est d'une durée de 1 mois qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.


ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL

4.1 Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :

________

4.2 Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :

________

4.3 Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.


ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION

5.1 Le salarié est embauché pour garder :

________, né(e) le ________.

5.2 En particulier, l'employé aura pour tâches celles décrites ci-après :

  • S'occuper du/des enfant(s) de l'employeur ;
  • Préparer les repas ;
  • Donner le bain ;
  • Nettoyer les espaces de vie du/des enfant(s) ;
  • Assister l'/les enfant(s) à la réalisation des devoirs.


ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL

6.1 Le salarié sera présent et effectuera ________ (________) heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

________

6.2 Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.

6.3 La période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée, à la demande de l'employeur et avec l'accord écrit du salarié.

6.4 Les parties conviennent que le travail effectué durant la période de repos hebdomadaire sera soitf rémunéré au taux horaire normal majoré de 25%, soit récupéré par un temps de repos équivalent.


ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION

7.1 Le salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération mensuelle brute de ________ euros, qui sera payée le 1 de chaque mois.

7.2 Le salaire mensuel de base peut être augmenté par la rémunération d'heures complémentaires jusqu'à 40 heures par semaine et d'heures supplémentaires au-delà de 40 heures par semaine, diminué par certains congés ou maintenu en cas d'absence pour certaines circonstances exceptionnelles.


ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ

8.1 Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.

8.2 En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

- congés pour événements personnels

- congés supplémentaires imposés par l'employeur

- congés pour enfants malades

- congés pour convenance personnelle

- congés de mère de famille de moins de 21 ans

- congés du jeune travailleur de moins 21 ans


ARTICLE 9. CONGÉS PAYÉS

9.1 Le salarié bénéficie de congés payés conformément aux dispositions de la convention collective.

9.2 Les congés payés sont rémunérés lors de leur prise.

9.3 La durée du congé payé annuel est de deux jours et demi ouvrables par mois de présence au travail, quel que soit l'horaire habituel de travail.

9.4 Les parties s'accordent dans la mesure du possible sur la date des congés payés.

9.5 À défaut d'accord avec le salarié, la date des congés payés est fixée par l'employeur dans un délai de prévenance de deux mois et dans le respect des règles générales à l'acquisition et à la prise de congés payés prévues à l'article 48-1-1 du socle commun de la convention collective.

9.6 L'année de l'embauche, les congés seront fixés de la manière suivante :

- L'acquisition des congés payés est comptée par période de 4 semaines ;

- La prise de congés par anticipation sera imposée.


Fait à..........................................., le........................................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.


SIGNATURES

L'EMPLOYEUR : ________ et ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")








LE SALARIÉ : ________

(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")