CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE
ENTRE
Monsieur ________, immatriculé sous le numéro Pajemploi ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
ET
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les "parties",
ARTICLE 1. OBJET
L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.
Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.
ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 PRÉVOYANCE
228 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :
ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.
La période d'essai est d'une durée de ________ jour qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.
ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :
________
Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.
ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION
Le salarié est embauché pour garder :
________, né(e) le ________
En particulier, l'employé aura pour tâches celles décrites ci-après :
________
ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL
Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :
________
Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.
En outre, les jours fériés suivants seront travaillés :
________
ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION
Le salaire est payé le 1 de chaque mois.
Le salaire horaire est de ________ euros brut avant déduction des cotisations salariales soit ________ euros net après déduction des cotisations salariales.
Le salaire mensuel est calculé à partir du salaire horaire en fonction du nombre d'heures de travail effectif effectuées dans le mois.
ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ
Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.
En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :
ARTICLE 9. CONGÉS PAYES
25 55522 55 82222 2522 522528 282 52 5255 22558 22 5228 258558828 255 2288 52 25282282 55 2558588, 8528 852 8282 8'5255852 55882528 52 2558588.
Sauf accord entre les parties, la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai d'au moins deux mois.
Fait à..........................................., le.......................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.
SIGNATURES
L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")
LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE
ENTRE
Monsieur ________, immatriculé sous le numéro Pajemploi ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
ET
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les "parties",
ARTICLE 1. OBJET
L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.
Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.
ARTICLE 2. 8828855255 85 85588555 55 85 PRÉVOYANCE
228 828282528228 82222222228 22 2528252 52 52255822 22 2528225282 8222 :
ARTICLE 3. DATE D'ENTRÉE ET PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat débutera à la date d'entrée du salarié, laquelle est fixée au ________, pour une durée indéterminée.
La période d'essai est d'une durée de ________ jour qui pourra être renouvelée une fois, sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période.
ARTICLE 4. LIEU HABITUEL DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante :
________
Par ailleurs, le salarié pourra également être amené à travailler régulièrement dans d'autres lieux, et notamment les suivants :
________
Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.
ARTICLE 5. NATURE DE L'EMPLOI ET NIVEAU DE QUALIFICATION
Le salarié est embauché pour garder :
________, né(e) le ________
En particulier, l'employé aura pour tâches celles décrites ci-après :
________
ARTICLE 6. HORAIRES DE TRAVAIL
Le salarié sera présent et effectuera ________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :
________
Le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.
En outre, les jours fériés suivants seront travaillés :
________
ARTICLE 7. RÉMUNÉRATION
Le salaire est payé le 1 de chaque mois.
Le salaire horaire est de ________ euros brut avant déduction des cotisations salariales soit ________ euros net après déduction des cotisations salariales.
Le salaire mensuel est calculé à partir du salaire horaire en fonction du nombre d'heures de travail effectif effectuées dans le mois.
ARTICLE 8. ABSENCE DU SALARIÉ
Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence.
En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :
ARTICLE 9. CONGÉS PAYES
25 55522 55 82222 2522 522528 282 52 5255 22558 22 5228 258558828 255 2288 52 25282282 55 2558588, 8528 852 8282 8'5255852 55882528 52 2558588.
Sauf accord entre les parties, la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai d'au moins deux mois.
Fait à..........................................., le.......................... en deux (2) exemplaires dont un remis à chaque partie.
SIGNATURES
L'EMPLOYEUR : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")
LE SALARIÉ : ________
(Faire précéder la signature de la mention " Lu et approuvé ")
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