CONTRAT DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Vendeur",
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après l'"Acquéreur",
D'autre part.
Le Vendeur et l'Acquéreur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Par le présent contrat, le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur, qui accepte d'en faire l'acquisition, le bien suivant :
________
La présente vente est réalisée contre paiement du prix défini ci-après.
ARTICLE 2 - PRIX
La vente est consentie et acceptée au prix de ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le paiement du prix est effectué en totalité à la signature, par l'Acquéreur, entre les mains du Vendeur, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 4 - DÉLIVRANCE DU BIEN
La délivrance du bien s'effectue par remise entre les mains de l'Acquéreur, à la signature du présent contrat.
ARTICLE 5 - GARANTIES
1. Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil.
2. Garantie d'éviction
Le Vendeur garantit l'Acquéreur de toute éviction dans les conditions des articles 1626 et suivants du Code civil.
ARTICLE 6 - NULLITÉ RELATIVE
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations du présent contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
Les Parties devront se rapprocher pour procéder au remplacement de la clause invalidée par une nouvelle clause conforme à leur intention première.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
858522 255282 22 225555 2252 22252 52822285882 5'52 522555 25 5'522 52258885282 5528 8'252852822 52 828 28882528228 55 5 85 8558225282 5'52 282222222 52 22582 2522552, 55 8228 55882528822222 522225 255 85 2558825552282.
25 255282 22228522 52855 22 82225225 8'55252 255282, 8528 52858, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822. 25 822252 52855 82588525 85 252552 52 8'282222222 58288 852, 5528 85 228552 55 22888882, 522 2828252822 52 85 55522.
22 8222552 8255 85822255 25885'5 85 828852822 55 858 52 22582 2522552. 525222288, 88 82 858 52 22582 2522552 2255552 55-5285 5'52 52858 52 252222 (88) 22558, 855852 255282 225555 52888825 82 8222552 52 28282 55282.
ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
8558522 528 2552828 225555 52888825 82 2528222 8222552 22 858 52 2528522222 52 8'55252 255282 5 828 28882528228 82225582528828. 25 52888852822 822258822555 52 28282 55282 52 2288 52528 522 2882 22 5222552 22282822 5 85 255282 52258885222, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822, 528222 8528 22222.
25 2882 22 5222552 22 2525582 22222 852 88 2882 222282222 252528822222 85 25282222 885582 52828522852.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à __________________________, le __________________________
En deux 2 exemplaires.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
CONTRAT DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après le "Vendeur",
D'une part,
ET :
Madame ________, née le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après l'"Acquéreur",
D'autre part.
Le Vendeur et l'Acquéreur étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Par le présent contrat, le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur, qui accepte d'en faire l'acquisition, le bien suivant :
________
La présente vente est réalisée contre paiement du prix défini ci-après.
ARTICLE 2 - PRIX
La vente est consentie et acceptée au prix de ________ € TTC (________ euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le paiement du prix est effectué en totalité à la signature, par l'Acquéreur, entre les mains du Vendeur, qui lui en donne bonne et valable quittance.
ARTICLE 4 - DÉLIVRANCE DU BIEN
La délivrance du bien s'effectue par remise entre les mains de l'Acquéreur, à la signature du présent contrat.
ARTICLE 5 - GARANTIES
1. Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil.
2. Garantie d'éviction
Le Vendeur garantit l'Acquéreur de toute éviction dans les conditions des articles 1626 et suivants du Code civil.
ARTICLE 6 - NULLITÉ RELATIVE
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations du présent contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
Les Parties devront se rapprocher pour procéder au remplacement de la clause invalidée par une nouvelle clause conforme à leur intention première.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
858522 255282 22 225555 2252 22252 52822285882 5'52 522555 25 5'522 52258885282 5528 8'252852822 52 828 28882528228 55 5 85 8558225282 5'52 282222222 52 22582 2522552, 55 8228 55882528822222 522225 255 85 2558825552282.
25 255282 22228522 52855 22 82225225 8'55252 255282, 8528 52858, 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822. 25 822252 52855 82588525 85 252552 52 8'282222222 58288 852, 5528 85 228552 55 22888882, 522 2828252822 52 85 55522.
22 8222552 8255 85822255 25885'5 85 828852822 55 858 52 22582 2522552. 525222288, 88 82 858 52 22582 2522552 2255552 55-5285 5'52 52858 52 252222 (88) 22558, 855852 255282 225555 52888825 82 8222552 52 28282 55282.
ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE
8558522 528 2552828 225555 52888825 82 2528222 8222552 22 858 52 2528522222 52 8'55252 255282 5 828 28882528228 82225582528828. 25 52888852822 822258822555 52 28282 55282 52 2288 52528 522 2882 22 5222552 22282822 5 85 255282 52258885222, 255 822252 52822252522 5828 5888 52 528222822, 528222 8528 22222.
25 2882 22 5222552 22 2525582 22222 852 88 2882 222282222 252528822222 85 25282222 885582 52828522852.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français.
Fait à __________________________, le __________________________
En deux 2 exemplaires.
Signatures :
..............................
Madame ________
..............................
Madame ________
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