CONVENTION D'ABANDON DE CRÉANCE EN COMPTE COURANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après l'"Associé créancier"
D'une part,
ET :
________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après la "Société débitrice"
D'autre part.
L'Associé créancier et la Société débitrice étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
L'Associé créancier est associé de la Société débitrice.
L'Associé créancier détient sur la Société débitrice une créance de ________ euros, inscrite au crédit d'un compte courant d'associé ouvert à son nom dans les livres de la Société débitrice.
En considération des difficultés financières auxquelles elle doit faire face, la Société débitrice a sollicité une remise de ladite créance.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ABANDON DE CRÉANCE
Par les présentes, l'Associé créancier consent à la Société débitrice un abandon total de sa créance visée en préambule, d'un montant de ________ euros.
En conséquence, le solde du compte courant de l'Associé créancier est ramené ce jour à zéro euro.
ARTICLE 2 - RETOUR A MEILLEURE FORTUNE
La présente remise est consentie par l'Associé créancier sous condition résolutoire d'un retour à meilleure fortune de la Société débitrice.
Le retour à meilleure fortune de la Société débitrice est défini par la réalisation d'un bénéfice net comptable (ligne HN de l'imprimé fiscal 2053). En cas de retour à meilleure fortune, la Société débitrice s'engage à réinscrire, dans un délai de six mois de la clôture de chaque exercice, au crédit du compte courant de l'Associé créancier ouvert dans ses livres, une somme égale à son bénéfice net défini ci-avant, jusqu'à due concurrence de la somme abandonnée, soit ________ euros.
En cas de report de déficit, la réinscription de la créance n'interviendra qu'à compter de l'exercice au cours duquel le déficit aura pu être imputé en totalité, pour la partie du bénéfice restant après déduction des pertes.
Pour l'application de cette clause, la Société débitrice s'engage à transmettre à l'Associé créancier, tous les documents, pièces et justificatifs relatifs à la détermination du résultat de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 - 8855258855885
228 2228288528228 22252 828 2552828 825222 85858822222 2222825228 5 8255 5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
ARTICLE 4 - DROIT APPLICABLE
La présente convention est exclusivement soumise au droit français.
Fait à _________________________, le _________________________,
En ___ exemplaires.
Signatures :
..............................
Monsieur ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
CONVENTION D'ABANDON DE CRÉANCE EN COMPTE COURANT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,
Ci-après l'"Associé créancier"
D'une part,
ET :
________, Société à responsabilité limitée au capital social de ________ €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ________ sous le numéro ________, dont le siège social est situé ________, représentée par ________ en qualité de ________,
Ci-après la "Société débitrice"
D'autre part.
L'Associé créancier et la Société débitrice étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
L'Associé créancier est associé de la Société débitrice.
L'Associé créancier détient sur la Société débitrice une créance de ________ euros, inscrite au crédit d'un compte courant d'associé ouvert à son nom dans les livres de la Société débitrice.
En considération des difficultés financières auxquelles elle doit faire face, la Société débitrice a sollicité une remise de ladite créance.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ABANDON DE CRÉANCE
Par les présentes, l'Associé créancier consent à la Société débitrice un abandon total de sa créance visée en préambule, d'un montant de ________ euros.
En conséquence, le solde du compte courant de l'Associé créancier est ramené ce jour à zéro euro.
ARTICLE 2 - RETOUR A MEILLEURE FORTUNE
La présente remise est consentie par l'Associé créancier sous condition résolutoire d'un retour à meilleure fortune de la Société débitrice.
Le retour à meilleure fortune de la Société débitrice est défini par la réalisation d'un bénéfice net comptable (ligne HN de l'imprimé fiscal 2053). En cas de retour à meilleure fortune, la Société débitrice s'engage à réinscrire, dans un délai de six mois de la clôture de chaque exercice, au crédit du compte courant de l'Associé créancier ouvert dans ses livres, une somme égale à son bénéfice net défini ci-avant, jusqu'à due concurrence de la somme abandonnée, soit ________ euros.
En cas de report de déficit, la réinscription de la créance n'interviendra qu'à compter de l'exercice au cours duquel le déficit aura pu être imputé en totalité, pour la partie du bénéfice restant après déduction des pertes.
Pour l'application de cette clause, la Société débitrice s'engage à transmettre à l'Associé créancier, tous les documents, pièces et justificatifs relatifs à la détermination du résultat de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 - 8855258855885
228 2228288528228 22252 828 2552828 825222 85858822222 2222825228 5 8255 5552882 82588522 22 2222 528 252822228.
ARTICLE 4 - DROIT APPLICABLE
La présente convention est exclusivement soumise au droit français.
Fait à _________________________, le _________________________,
En ___ exemplaires.
Signatures :
..............................
Monsieur ________
..............................
Pour la société ________
________, ________
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