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Convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave ou lourde

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Indiquez si l'employeur qui procède à la rupture de CDD est une entreprise individuelle (autoentrepreneur), une société (SARL, EURL, SAS, SASU...) ou une association.

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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Madame ________
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________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable

Madame,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée de votre contrat de travail.

En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons le ________ à ________, à l'adresse suivante : ________, pour un entretien préalable avec Monsieur ________.

5258 5822 85 22888888822 52 8258 25852 58888225 8258 52 822 222522822 255 52 222852 55 225822228 52 8'2225225882.

Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied conservatoire, à effet immédiat, dans l'attente de la décision à intervenir.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.




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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Madame ________
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________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable

Madame,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée de votre contrat de travail.

En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons le ________ à ________, à l'adresse suivante : ________, pour un entretien préalable avec Monsieur ________.

5258 5822 85 22888888822 52 8258 25852 58888225 8258 52 822 222522822 255 52 222852 55 225822228 52 8'2225225882.

Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied conservatoire, à effet immédiat, dans l'attente de la décision à intervenir.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.




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