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SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
________
Madame ________
________
________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Entretien de pourparlers en vue d'une rupture conventionnelle
Madame,
Nous vous proposons de nous rencontrer pour échanger sur les conditions d'une éventuelle rupture conventionnelle de votre contrat.
L'entretien se déroulera le ________ à ________, au ________, avec Monsieur ________.
Conformément à l'article L. 1237-12 du Code du travail, vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien soit par un membre du personnel de l'entreprise, soit par un conseiller extérieur inscrit sur liste départementale. Vous pouvez consulter cette liste :
8258 8258 5222588228 52 8822 8258285 2258 82225225 52 82252 52888822 52 8258 25852 58888225, 55 2858 2555 8'58522-828882 52 8'222522822, 255 2252 22222 5 82252 8228225282.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
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________, ________
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SARL au capital de ________ €
RCS ________ ________
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Madame ________
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________, le ________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Entretien de pourparlers en vue d'une rupture conventionnelle
Madame,
Nous vous proposons de nous rencontrer pour échanger sur les conditions d'une éventuelle rupture conventionnelle de votre contrat.
L'entretien se déroulera le ________ à ________, au ________, avec Monsieur ________.
Conformément à l'article L. 1237-12 du Code du travail, vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien soit par un membre du personnel de l'entreprise, soit par un conseiller extérieur inscrit sur liste départementale. Vous pouvez consulter cette liste :
8258 8258 5222588228 52 8822 8258285 2258 82225225 52 82252 52888822 52 8258 25852 58888225, 55 2858 2555 8'58522-828882 52 8'222522822, 255 2252 22222 5 82252 8228225282.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
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