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Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE NON

CONDAMNATION



JE SOUSSIGNÉ

Monsieur ________, né le ________, à ________ et de nationalité : ________, dont l'adresse est la suivante :

________

FILS DE

________, né(e) le ________ à ________,

ET DE

________, né(e) le ________ à ________,


Déclare sur l'honneur n'avoir jamais fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni d'aucune condamnation ou sanction civile ou administrative qui pourrait être de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale, ou d'avoir la qualité de commerçant ou d'artisan, et ce conformément à ce qui est énoncé par l'article A. 123-51 du Code de Commerce.

Je certifie la véracité des faits relatés ci-dessus, et affirme être conscient du fait que la présente est de nature à être produite en justice, af eba fcbfa bcbaaa baafcfcffcb ba ac dcff a'aadcaa c baa dcbfabffaa dabcfaa cffcbf abaeb'c 33 888 abfca b'caabba af 8 cba b'aadffacbbaaabf.

Fait à................................ le................................




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DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE NON

CONDAMNATION



JE SOUSSIGNÉ

Monsieur ________, né le ________, à ________ et de nationalité : ________, dont l'adresse est la suivante :

________

FILS DE

________, né(e) le ________ à ________,

ET DE

________, né(e) le ________ à ________,


Déclare sur l'honneur n'avoir jamais fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni d'aucune condamnation ou sanction civile ou administrative qui pourrait être de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale, ou d'avoir la qualité de commerçant ou d'artisan, et ce conformément à ce qui est énoncé par l'article A. 123-51 du Code de Commerce.

Je certifie la véracité des faits relatés ci-dessus, et affirme être conscient du fait que la présente est de nature à être produite en justice, af eba fcbfa bcbaaa baafcfcffcb ba ac dcff a'aadcaa c baa dcbfabffaa dabcfaa cffcbf abaeb'c 33 888 abfca b'caabba af 8 cba b'aadffacbbaaabf.

Fait à................................ le................................




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