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Déclaration initiale d'association

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DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION


I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

  • Le titre de l'association est le suivant :

________

  • L'association a pour objet les missions et buts suivants :

________

  • L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :

________


II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

  • L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.


III - LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Les personnes chargées de l'administration de l'association sont les suivantes :


IV - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.

Acba bcba abdcdacba c fadfaf fa acbfcbf baa bfcfa b'fbaafffcb cb aafb bbbff Acbfbcf baa faaadffcb ba fc bcafbfa acffaadcbbcbfa.


V - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION

Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :

- Le procès verbal de l'assemblée constitutive de l'association signé

- Un exemplaire des statuts signé

- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association




Fait à............................................................................, le.................................................



SIGNATURE


________

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DÉCLARATION INITIALE D'ASSOCIATION


I - INFORMATIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

  • Le titre de l'association est le suivant :

________

  • L'association a pour objet les missions et buts suivants :

________

  • L'adresse du lieu du siège social et du lieu de gestion de l'association est la suivante :

________


II - INFORMATIONS NON PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE

  • L'assemblée constitutive de l'association s'est tenue le ________.


III - LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Les personnes chargées de l'administration de l'association sont les suivantes :


IV - DEMANDE DE PUBLICATION AU J.O.A.F.E.

Conjointement à cette déclaration, nous demandons la publication d'un extrait de la présente au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'Entreprise.

Acba bcba abdcdacba c fadfaf fa acbfcbf baa bfcfa b'fbaafffcb cb aafb bbbff Acbfbcf baa faaadffcb ba fc bcafbfa acffaadcbbcbfa.


V - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION

Les documents joints à la présente déclaration sont les suivants :

- Le procès verbal de l'assemblée constitutive de l'association signé

- Un exemplaire des statuts signé

- Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec l'adresse de gestion de l'association




Fait à............................................................................, le.................................................



SIGNATURE


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