DÉLÉGATION DE SIGNATURE
________, en qualité de ________ au sein de ________, ________ immatriculée à ________ sous le numéro ________, ayant son siège ________ (ci-après le "délégant"),
Donne par la présente délégation de signature à ________ en qualité de : ________ (ci-après le "délégataire"),
À l'effet de signer en son nom et pour son compte tous actes et documents relevant de sa compétence.
Il est précisé que la présente délégation de signature n'opère aucun transfert de pouvoir de décision ou de responsabilité, de la part du délégant envers le délégataire.
La présente délégation ne peut faire l'objet d'aucune subdélégation de la part du délégataire.
25 25282222 5282252822 22252 22 8825255 5 85 5522 52 85 882252552 22 5222552 8585882 2255 522 55522 825222528222. 22 52822522 2252 2 222252 282 5 2252 222222.
La présente délégation est soumise au droit français.
Fait à ________, le ________,
En 2 exemplaires,
Signatures :
....................
________, ________
....................
________, ________
"Bon pour acceptation de la délégation de signature"
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
________, en qualité de ________ au sein de ________, ________ immatriculée à ________ sous le numéro ________, ayant son siège ________ (ci-après le "délégant"),
Donne par la présente délégation de signature à ________ en qualité de : ________ (ci-après le "délégataire"),
À l'effet de signer en son nom et pour son compte tous actes et documents relevant de sa compétence.
Il est précisé que la présente délégation de signature n'opère aucun transfert de pouvoir de décision ou de responsabilité, de la part du délégant envers le délégataire.
La présente délégation ne peut faire l'objet d'aucune subdélégation de la part du délégataire.
25 25282222 5282252822 22252 22 8825255 5 85 5522 52 85 882252552 22 5222552 8585882 2255 522 55522 825222528222. 22 52822522 2252 2 222252 282 5 2252 222222.
La présente délégation est soumise au droit français.
Fait à ________, le ________,
En 2 exemplaires,
Signatures :
....................
________, ________
....................
________, ________
"Bon pour acceptation de la délégation de signature"
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
