Délégation de signature

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Indiquez si la personne qui souhaite déléguer sa signature est le représentant légal d'une société ou d'une association. Si cela n'est pas le cas, la lettre de procuration sera plus adaptée.



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________,
________,
En la qualité suivante : ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussigné(e) ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________, par délégation".

Il est précisé que ________ n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature.

82 2'222522 5 25852 822258252 22522 8828252822 52225222 5 82222 5282252822 52 882252552, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Fait à............................................................ /..... /...................., en 2 (deux) exemplaires originaux,


SIGNATURE DU DÉLÉGANT





.......................................................................

________

SIGNATURE DU DÉLÉGATAIRE





.......................................................................

________

Pièces jointes :

  • Justificatif d'identité de ________, le délégant, représentant légal de ________ ;
  • Justificatif d'identité de ________, le délégataire.
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________,
________,
En la qualité suivante : ________


Objet : Délégation de signature


Je, soussigné(e) ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : ________, né(e) le ________, en la qualité suivante : ________, afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants :

________

Ce pouvoir de signature est confié à ________ pour la durée limitée suivante : ________.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour ________, par délégation".

Il est précisé que ________ n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature.

82 2'222522 5 25852 822258252 22522 8828252822 52225222 5 82222 5282252822 52 882252552, et conserve ma responsabilité pour les documents signés par le délégataire.


Fait à............................................................ /..... /...................., en 2 (deux) exemplaires originaux,


SIGNATURE DU DÉLÉGANT





.......................................................................

________

SIGNATURE DU DÉLÉGATAIRE





.......................................................................

________

Pièces jointes :

  • Justificatif d'identité de ________, le délégant, représentant légal de ________ ;
  • Justificatif d'identité de ________, le délégataire.

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