Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise

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Indiquez si cette lettre constitue : - Une demande de premier congé pour créer ou reprendre une entreprise : le salarié fait une première demande à son employeur afin de bénéficier un congé. - Une demande de renouvellement d'un congé pour créer ou reprendre une entreprise : le salarié bénéficie actuellement d'un congé de création ou de reprise d'entreprise, et souhaite le prolonger. Pour rappel : le congé de création ou de reprise d'entreprise peut durer jusqu'à un an, et est renouvelable une fois, à moins qu'une convention collective prévoie des dispositions différentes.



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________, le ________,


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'un congé pour création d'entreprise


Je vous informe par la présente de mon souhait de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise conformément aux dispositions des articles 3142-105 et suivants du Code du travail.

Je souhaite bénéficier de ce congé à temps plein à compter du ________, et pour une durée de ________, afin de créer une entreprise dont l'activité principale est la suivante :

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52 8258 5222588522 255 585282 52 25852 2252 52 25 5225252 22 22 222522 5 82252 58822882822 2255 22522 82225252822 82228222225852, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées.





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________, le ________,


Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'un congé pour création d'entreprise


Je vous informe par la présente de mon souhait de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise conformément aux dispositions des articles 3142-105 et suivants du Code du travail.

Je souhaite bénéficier de ce congé à temps plein à compter du ________, et pour une durée de ________, afin de créer une entreprise dont l'activité principale est la suivante :

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52 8258 5222588522 255 585282 52 25852 2252 52 25 5225252 22 22 222522 5 82252 58822882822 2255 22522 82225252822 82228222225852, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées.





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