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Demande de l'ACCRE

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Centre de Formalités des Entreprises
Chambre des métiers et de l'artisanat
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À ________, le ________,

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint ma demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE), afin de bénéficier de l'exonération partielle de charges sociales pendant un an et de l'accompagnement pendant les premières activités, conformément aux dispositions des Articles L.5141-1 et R.5141-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que des Articles L.161-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Je vous informe que je remplis les conditions pour bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise, car je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé, comme l'attestent les pièces jointes fournies au présent courrier.

Ab ecba faaafafcbf bb acfb eba ecba cddcffafaa c ac baacbba, aa ecba dffa b'cdfaaf, Fcbcaa, Fcbafabf, aaa acfbfcffcba bfaffbdbaaa,




.......................................................

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Pièces jointes :

  • Formulaire officiel de demande d'ACCRE ;
  • Pièces justificatives de la qualité de demandeur indemnisable.
Voir votre document
en cours de création

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Chambre des métiers et de l'artisanat
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À ________, le ________,

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint ma demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE), afin de bénéficier de l'exonération partielle de charges sociales pendant un an et de l'accompagnement pendant les premières activités, conformément aux dispositions des Articles L.5141-1 et R.5141-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que des Articles L.161-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Je vous informe que je remplis les conditions pour bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise, car je suis actuellement demandeur d'emploi indemnisé, comme l'attestent les pièces jointes fournies au présent courrier.

Ab ecba faaafafcbf bb acfb eba ecba cddcffafaa c ac baacbba, aa ecba dffa b'cdfaaf, Fcbcaa, Fcbafabf, aaa acfbfcffcba bfaffbdbaaa,




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Pièces jointes :

  • Formulaire officiel de demande d'ACCRE ;
  • Pièces justificatives de la qualité de demandeur indemnisable.