Demande de mensualisation du paiement de l'impôt

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Indiquez ici les civilité, nom et prénom du représentant de la société (personne qui écrit le courrier au nom de la société). Il peut s'agir de son représentant légal (président, gérant…) ou d'un membre du personnel disposant des pouvoirs à cet effet (DRH…).



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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________



Objet : Demande de mensualisation


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare par la présente, opter pour le prélèvement mensuel de l'impôt suivant : ________ pour l'année ________ dont la société ________ est redevable.

Je souhaiterais que le prélèvement de l'impôt s'effectue en dix mensualités d'un montant de ________ €.

Je vous prie de bien vouloir effectuer les prélèvements mensuels sur le compte 5222 82 828282 5'55222822 85285852 (858) 282 22822 5 85 25282222.

Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________



Objet : Demande de mensualisation


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare par la présente, opter pour le prélèvement mensuel de l'impôt suivant : ________ pour l'année ________ dont la société ________ est redevable.

Je souhaiterais que le prélèvement de l'impôt s'effectue en dix mensualités d'un montant de ________ €.

Je vous prie de bien vouloir effectuer les prélèvements mensuels sur le compte 5222 82 828282 5'55222822 85285852 (858) 282 22822 5 85 25282222.

Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.