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Demande d'option pour un régime de TVA

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Indiquez ici à quel régime de TVA la société est actuellement soumise.

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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
________


À ________, le ________


Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA

Madame, Monsieur,

La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime en base de TVA.

Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.

Ecba ffcbeafaa acfbf cb dfaaabf acbfffaf bb aaffcff B Cfa ba fc acafafa.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.






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________, représentée par ________

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Numéro fiscal : ________

Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________


Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA

Madame, Monsieur,

La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime en base de TVA.

Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.

Ecba ffcbeafaa acfbf cb dfaaabf acbfffaf bb aaffcff B Cfa ba fc acafafa.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.






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________, représentée par ________