Retour en haut

Demande d'option pour un régime de TVA

Progression :
0%
?
X

Indiquez ici à quel régime de TVA la société est actuellement soumise.

Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin d'aide ?
Modifier le modèle

________
________
________
Numéro fiscal : ________




Service des impôts des entreprises de ________
________



À ________, le ________





Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA



Madame, Monsieur,

La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime le régime en base de TVA.

Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.

Vous trouverez joints au présent courrier un extrait K Bis de la société.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Voir votre document
en cours de création

________
________
________
Numéro fiscal : ________




Service des impôts des entreprises de ________
________



À ________, le ________





Objet : Demande d'option pour le régime réel simplifié d'imposition TVA



Madame, Monsieur,

La société ________, immatriculée au ________ sous le numéro ________ est actuellement soumise au régime le régime en base de TVA.

Je, soussigné(e) ________, vous notifie par la présente, le choix de cette société d'opter pour le régime réel simplifié d'imposition TVA et ce, pour une durée de ________ à compter du ________.

Vous trouverez joints au présent courrier un extrait K Bis de la société.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.