Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard

Progression :
0%
?
X

Indiquez si la demande de remise gracieuse de la majoration de retard concerne un particulier ou une société.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers - ________
________


Le ________ à ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Demande de remise gracieuse d'une majoration suite à un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de votre lettre du ________, m'informant de l'application d'une pénalité de retard d'un montant de ________ €, en raison d'un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus.

Je n'ai pu vous faire parvenir dans le délai fixé par l'administration ma déclaration de revenus au titre de l'année ________. Cependant, ce retard s'explique du fait des raisons suivantes :

________

8822 822888222 55 855582252 258222822228 52 25 5225252, 22 828888822 225222828 82252 8822828885282 22 8258 5225252 5 8222288825 5'522 522882 255882582 52 85 2522552822 52 522555 5222 22 8588 525285882.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,




................................................
________

Voir votre document
en cours de création

________
Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers - ________
________


Le ________ à ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Demande de remise gracieuse d'une majoration suite à un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus


Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de votre lettre du ________, m'informant de l'application d'une pénalité de retard d'un montant de ________ €, en raison d'un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus.

Je n'ai pu vous faire parvenir dans le délai fixé par l'administration ma déclaration de revenus au titre de l'année ________. Cependant, ce retard s'explique du fait des raisons suivantes :

________

8822 822888222 55 855582252 258222822228 52 25 5225252, 22 828888822 225222828 82252 8822828885282 22 8258 5225252 5 8222288825 5'522 522882 255882582 52 85 2522552822 52 522555 5222 22 8588 525285882.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,




................................................
________