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Demande d'une remise gracieuse de la majoration de retard

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Indiquez si la demande de remise gracieuse de la majoration de retard concerne un particulier ou une société.

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Né(e) le ________ à ________

Résidant à l'adresse suivante :

________

Numéro fiscal : ________



Service des Impôts des Particuliers - ________

________



Le ________ à ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Demande de remise gracieuse d'une majoration suite à un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus



Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de votre lettre du ________, m'informant de l'application de pénalité de retard d'un montant de ________ €, en raison d'un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus.

Je n'ai pu vous faire parvenir dans le délai fixé par l'administration ma déclaration de revenus au titre de l'année ________. Cependant, ce retard s'explique du fait des raisons suivantes :

________

Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, aa acfffaffa bacbacfba ecffa afabeafffcbaa af ecba baacbba c aababfafaf b'bba faafaa dfcafabaa ba fc acacfcffcb ba fafcfb dont je suis redevable.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,




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Né(e) le ________ à ________

Résidant à l'adresse suivante :

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Numéro fiscal : ________



Service des Impôts des Particuliers - ________

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Le ________ à ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet : Demande de remise gracieuse d'une majoration suite à un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus



Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de votre lettre du ________, m'informant de l'application de pénalité de retard d'un montant de ________ €, en raison d'un retard dans l'envoi de la déclaration des revenus.

Je n'ai pu vous faire parvenir dans le délai fixé par l'administration ma déclaration de revenus au titre de l'année ________. Cependant, ce retard s'explique du fait des raisons suivantes :

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Bien conscient du caractère exceptionnel de ma demande, aa acfffaffa bacbacfba ecffa afabeafffcbaa af ecba baacbba c aababfafaf b'bba faafaa dfcafabaa ba fc acacfcffcb ba fafcfb dont je suis redevable.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire au bon traitement de ma demande.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,




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