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Demande de remise des pénalités de retard

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Numéro fiscal : ________





Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________


Lettre recommandée avec avis de réception


Objet : Demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe foncière


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu l'avis d'imposition concernant la taxe foncière dont est redevable la société ________ et dont le montant s'élève à ________ €.

Cependant, la société a rencontré d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :

________


Ces difficultés ont empêché la société de payer la taxe foncière dont elle est redevable, dans les délais légaux.

Vos services ont donc appliqué à la société ________ des pénalités de retard d'un montant de ________ €.

La société s'est, à ce jour, acquittée du paiement de la taxe foncière.

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à la société ________ une remise des pénalités de retard qui lui ont été appliqués, le paiement tardif étant dû à l'état de sa trésorerie, encore actuellement grave.

Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition cbfb b'caabfaf fa acb ffcffaaabf ba ac faebafa.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

............................................................................
________,
Représentant de la société ________


Pièce jointe :

  • Photocopie de l'avis d'imposition
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Numéro fiscal : ________





Service des impôts des entreprises de ________
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À ________, le ________


Lettre recommandée avec avis de réception


Objet : Demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe foncière


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e) ________, déclare avoir reçu l'avis d'imposition concernant la taxe foncière dont est redevable la société ________ et dont le montant s'élève à ________ €.

Cependant, la société a rencontré d'importantes difficultés financières passagères, dont les causes sont les suivantes :

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Ces difficultés ont empêché la société de payer la taxe foncière dont elle est redevable, dans les délais légaux.

Vos services ont donc appliqué à la société ________ des pénalités de retard d'un montant de ________ €.

La société s'est, à ce jour, acquittée du paiement de la taxe foncière.

Je vous prie, par la présente, de bien vouloir accorder à la société ________ une remise des pénalités de retard qui lui ont été appliqués, le paiement tardif étant dû à l'état de sa trésorerie, encore actuellement grave.

Vous trouverez joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition cbfb b'caabfaf fa acb ffcffaaabf ba ac faebafa.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, au caractère exceptionnel de ma requête, et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

............................................................................
________,
Représentant de la société ________


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  • Photocopie de l'avis d'imposition