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Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de renégociation de contrat pour cause d'imprévision
Le ________, nous avons signé le contrat intitulé ________ que vous trouverez annexé ci-joint.
En raison de la pandémie actuelle de Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour l'éradiquer, nous nous trouvons en présence de circonstances extérieures à notre volonté qui modifient le contexte dans lequel avait été signé le contrat.
Cette crise sanitaire était tout à fait imprévisible au moment de la signature du contrat.
L'exécution du contrat, si elle est toujours possible, est devenue excessivement onéreuse pour nous, et ce pour les raisons suivantes :
________.
Nous sollicitons donc de votre part une renégociation des termes du contrat, en particulier concernant les points suivants :
________
8258 52285228 82252 522222822 855 82 2582 852 85 8255 52 858852822 822885252 852 82 52258 52 5222228825 52 8222552 22 858 52 8558225282 52 8858228252828 258222822228828 22 8225288888828 22 225828522 8'285888852 8282858 282 85882228882 52 8228282525 522 2222582 5 8'2888252822 5'25285225 828 82225528 52 82222 228, 2258522 522225 8825 5 522 822552252822 55 825822222 52 52225228 22 82225228.
Confiants en la suite favorable que vous donnerez à votre demande, nous nous tenons à votre disposition pour mettre en place les modalités de la renégociation et vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
Fait à ________, le ________
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Annexe :
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Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de renégociation de contrat pour cause d'imprévision
Le ________, nous avons signé le contrat intitulé ________ que vous trouverez annexé ci-joint.
En raison de la pandémie actuelle de Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour l'éradiquer, nous nous trouvons en présence de circonstances extérieures à notre volonté qui modifient le contexte dans lequel avait été signé le contrat.
Cette crise sanitaire était tout à fait imprévisible au moment de la signature du contrat.
L'exécution du contrat, si elle est toujours possible, est devenue excessivement onéreuse pour nous, et ce pour les raisons suivantes :
________.
Nous sollicitons donc de votre part une renégociation des termes du contrat, en particulier concernant les points suivants :
________
8258 52285228 82252 522222822 855 82 2582 852 85 8255 52 858852822 822885252 852 82 52258 52 5222228825 52 8222552 22 858 52 8558225282 52 8858228252828 258222822228828 22 8225288888828 22 225828522 8'285888852 8282858 282 85882228882 52 8228282525 522 2222582 5 8'2888252822 5'25285225 828 82225528 52 82222 228, 2258522 522225 8825 5 522 822552252822 55 825822222 52 52225228 22 82225228.
Confiants en la suite favorable que vous donnerez à votre demande, nous nous tenons à votre disposition pour mettre en place les modalités de la renégociation et vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
Fait à ________, le ________
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Annexe :
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