Demande de retrait d'une photo

Progression :
0%
?
X

Indiquez les nom et prénom du demandeur. Il peut s'agir de vous ou d'une personne pour le compte de laquelle vous agissez.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
________



________
________

________, le ________




Objet : Demande de retrait d'image(s)





A l'attention de ________

Madame, Monsieur,


Je constate qu'une image me représentant se trouve avoir été diffusée sur le(s) support(s) suivant(s) :

________

Vous n'êtes pas sans savoir que toute publication ou reproduction d'une image sur laquelle je suis reconnaissable est soumise à autorisation expresse de ma part, quand bien même la publication ne ne serait pas préjudiciable. Or, vous n'avez jamais sollicité d'autorisation d'utilisation.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir retirer l'image en question me représentant. 52 8'5882282 52 5225582 5528 82 52858, 22 22 8255588 822255822 5'2225225 522 582822 22 2582882, 55888 8822 222582 852 888882, 5282 52 25852 828825 82222 52228222 82258282822 22 2822285 528 52225228-82225228 22 5225552822 55 252255882 8588.

Je me permets au reste de vous rappeler que dans l'hypothèse d'un règlement du différend devant les tribunaux, la charge de la preuve pèse sur vous et il vous faudra donc démontrer qu'il existait bien une autorisation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


________

Signature :

Voir votre document
en cours de création

________
________



________
________

________, le ________




Objet : Demande de retrait d'image(s)





A l'attention de ________

Madame, Monsieur,


Je constate qu'une image me représentant se trouve avoir été diffusée sur le(s) support(s) suivant(s) :

________

Vous n'êtes pas sans savoir que toute publication ou reproduction d'une image sur laquelle je suis reconnaissable est soumise à autorisation expresse de ma part, quand bien même la publication ne ne serait pas préjudiciable. Or, vous n'avez jamais sollicité d'autorisation d'utilisation.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir retirer l'image en question me représentant. 52 8'5882282 52 5225582 5528 82 52858, 22 22 8255588 822255822 5'2225225 522 582822 22 2582882, 55888 8822 222582 852 888882, 5282 52 25852 828825 82222 52228222 82258282822 22 2822285 528 52225228-82225228 22 5225552822 55 252255882 8588.

Je me permets au reste de vous rappeler que dans l'hypothèse d'un règlement du différend devant les tribunaux, la charge de la preuve pèse sur vous et il vous faudra donc démontrer qu'il existait bien une autorisation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


________

Signature :