Devis pour micro-entrepreneur non assujetti à la TVA basé en France

Progression :
0%
?
X

Indiquer les nom et prénom de l’émetteur du devis.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

DEVIS


________
, Entrepreneur individuel
________
________
________
________


________
________

Devis numéro ________ du ________

Description Prix unitaire Quantité Prix total

________

Date de réalisation prévue : ________

________ €/heure ________ ________

TOTAL : ________ €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ce devis est valable jusqu'au ________.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : ________.

Il est convenu des conditions de paiement suivantes :

________

52 858 52 522555 52 25822222, 528 222588228 52 522555 5 52 2555 2258 5 25288 2288 82 2555 5'8222522 82258 825222 258288828 5 8222225 55 2255 8588522 85 5522 52 522822222 28255522 855 85 2582552. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sera due.

Pour accepter ce devis, merci de le retourner signé à l'adresse mentionnée ci dessus.





_______________________________

Signature du destinataire précédée de la mention "bon pour accord" et de la date d'acceptation du devis

Voir votre document
en cours de création

DEVIS


________
, Entrepreneur individuel
________
________
________
________


________
________

Devis numéro ________ du ________

Description Prix unitaire Quantité Prix total

________

Date de réalisation prévue : ________

________ €/heure ________ ________

TOTAL : ________ €

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ce devis est valable jusqu'au ________.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés : ________.

Il est convenu des conditions de paiement suivantes :

________

52 858 52 522555 52 25822222, 528 222588228 52 522555 5 52 2555 2258 5 25288 2288 82 2555 5'8222522 82258 825222 258288828 5 8222225 55 2255 8588522 85 5522 52 522822222 28255522 855 85 2582552. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sera due.

Pour accepter ce devis, merci de le retourner signé à l'adresse mentionnée ci dessus.





_______________________________

Signature du destinataire précédée de la mention "bon pour accord" et de la date d'acceptation du devis