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Etat des lieux

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ÉTAT DES LIEUX

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après le "Bailleur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,

ci-après le "Locataire",

Ensembles, ci-après, les "Parties",

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Cet acte a pour objet de procéder au constat d'état des lieux des locaux loués, conformément à l'article 1730 du Code Civil, afin de procéder à la comparaison entre l'état du bien loué avant et après la prise à bail par le locataire, en notant mais sans prendre compte les biens dégradés ou détruits du fait de la vétusté, de l'usage normal ou du cas de force majeure.

Les locaux concernés, un appartement, sont situés à l'adresse suivante :

________

I. Les relevés des compteurs

Compteur d'électricité

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur d'eau

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur de gaz

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________




II. Les installations

L'eau chaude est distribuée de manière collective par ballon, qui est en excellent état.

Le chauffage est collectif, il est alimenté au gaz. La distribution est en excellent état.


III. Description des différentes pièces des locaux


1. Le salon

Les murs

État des murs dans le salon :

Les murs du salon comportent les éléments suivants :

________

Les murs sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des murs à la sortie (à remplir manuscritement) :








Le plafond

État du plafond dans le salon :

Les plafonds du salon comportent les éléments suivants :

________

Les plafonds sont en excellent état.

Commentaires :

________

État du plafond à la sortie (à remplir manuscritement) :







Le sol

État des sols du salon :

Les sols du salon comportent les éléments suivants :

________

Les sols sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des sols à la sortie (à remplir manuscritement) :







Les équipements

État des équipements à l'entrée :

Le salon comporte les équipements suivants :

________

Les équipements du salon sont, de manière générale, dans un excellent état.

Commentaires :

________

État des équipements à la sortie (à remplir manuscritement) :







Le présent état des lieux a été établi contradictoirement, et a été accepté par les Parties.


Fait en ____ exemplaires, à ________, le ________.


Paraphes du locataire sur chaque page et signatures :

Signature du locataire

"Lu et approuvé"





Signature du propriétaire

"Lu et approuvé"

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ÉTAT DES LIEUX

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________

ci-après le "Bailleur",

ET

________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,

ci-après le "Locataire",

Ensembles, ci-après, les "Parties",

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Cet acte a pour objet de procéder au constat d'état des lieux des locaux loués, conformément à l'article 1730 du Code Civil, afin de procéder à la comparaison entre l'état du bien loué avant et après la prise à bail par le locataire, en notant mais sans prendre compte les biens dégradés ou détruits du fait de la vétusté, de l'usage normal ou du cas de force majeure.

Les locaux concernés, un appartement, sont situés à l'adresse suivante :

________

I. Les relevés des compteurs

Compteur d'électricité

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur d'eau

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________


Compteur de gaz

Numéro de compteur : ________

Chiffrage à l'entrée : ________

Chiffrage à la sortie : __________




II. Les installations

L'eau chaude est distribuée de manière collective par ballon, qui est en excellent état.

Le chauffage est collectif, il est alimenté au gaz. La distribution est en excellent état.


III. Description des différentes pièces des locaux


1. Le salon

Les murs

État des murs dans le salon :

Les murs du salon comportent les éléments suivants :

________

Les murs sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des murs à la sortie (à remplir manuscritement) :








Le plafond

État du plafond dans le salon :

Les plafonds du salon comportent les éléments suivants :

________

Les plafonds sont en excellent état.

Commentaires :

________

État du plafond à la sortie (à remplir manuscritement) :







Le sol

État des sols du salon :

Les sols du salon comportent les éléments suivants :

________

Les sols sont en excellent état.

Commentaires :

________

État des sols à la sortie (à remplir manuscritement) :







Les équipements

État des équipements à l'entrée :

Le salon comporte les équipements suivants :

________

Les équipements du salon sont, de manière générale, dans un excellent état.

Commentaires :

________

État des équipements à la sortie (à remplir manuscritement) :







Le présent état des lieux a été établi contradictoirement, et a été accepté par les Parties.


Fait en ____ exemplaires, à ________, le ________.


Paraphes du locataire sur chaque page et signatures :

Signature du locataire

"Lu et approuvé"





Signature du propriétaire

"Lu et approuvé"