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Facture

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La facture est émise par un professionnel à un autre professionnel ou à un particulier. Il convient ici de précisez la raison sociale (forme de la société, nom de la société) de celui qui émet la facture

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FACTURE

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Facture n°________ émise le ________

Désignation

Quantité

Prix unitaire H.T.

Total H.T.

TOTAL H.T. :

TOTAL T.V.A. ________% :

TOTAL T.T.C. :

Date de la vente : ________

Date limite de paiement : ________

Mode de règlement : ________

Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix par un intérêt de retard. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne. En cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est fixé conformément au décret b° 0810-1113 bb 0 cafcafa 0810.

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FACTURE

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Facture n°________ émise le ________

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Prix unitaire H.T.

Total H.T.

TOTAL H.T. :

TOTAL T.V.A. ________% :

TOTAL T.T.C. :

Date de la vente : ________

Date limite de paiement : ________

Mode de règlement : ________

Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix par un intérêt de retard. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne. En cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est fixé conformément au décret b° 0810-1113 bb 0 cafcafa 0810.