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Garantie à première demande

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Dans la garantie à première demande, le garant s'engage à payer une somme déterminée, en considération d'une obligation souscrite par le donneur d'ordre, à première demande du bénéficiaire. Le garant peut être un particulier (personne physique), une entreprise individuelle (autoentrepreneur, libéral...), une société (SARL, SAS, SCI...) ou une association.

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GARANTIE AUTONOME



ÉMISE PAR :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Garant",


AU BÉNÉFICE DE :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Bénéficiaire".


PRÉAMBULE :

Considérant les rapports de fait et de droit existant entre le Bénéficiaire et Monsieur ________, de nationalité française, demeurant ________ (ci-après le "Donneur d'ordre") concernant :

________


IL A
ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Le Garant confirme par la présente se porter garant à première demande du Donneur d'ordre, dans la limite d'un montant global de ________ € (________).

En conséquence, le Garant s'engage, de manière irrévocable et sans condition, à payer à première demande, toute somme réclamée par le Bénéficiaire au titre de la présente garantie, dans la limite du plafond susvisé.

La mise en œuvre de la garantie par le Bénéficiaire s'effectuera par l'envoi d'une demande écrite, adressée au Garant par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Garant procédera au paiement selon les modalités indiquées dans la demande, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours.

La garantie pourra faire l'objet d'un ou de plusieurs appels, qui viendront en déduction du montant limite de l'engagement du Garant.

25 25282222 25552282 822828252 52 2225222222 55222222 5228 255 828 588228828228 52 8'5528882 5852 55 8252 88888. 22 255522 8'82225582 52 58885225, 52 822228225 25 52 58222525 8'252852822 52 822 2225222222 2255 8528852 22282 852 82 8282. 58 282 252528822222 2222255 852 822 2225222222 522255255 82855222 22 858 52 225828852822 25 52 58825582822 528 528528228 2558588528 25882522 22252 82 822228885852 22 82 8222255 5'25552.

L'engagement du Garant est valable pour une durée déterminée. Il prendra fin automatiquement et sans préavis à la date du ________, sans possibilité de reconduction tacite.

Toute notification entre les Parties sera valablement effectuée en leurs adresses respectives indiquées en tête des présentes.

La présente garantie est exclusivement régie par le droit français.


Le ________________________ à _________________________


Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour paiement à première demande dans une limite de ________" :





..............................

Monsieur ________

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GARANTIE AUTONOME



ÉMISE PAR :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Garant",


AU BÉNÉFICE DE :

Monsieur ________, né le ________ à ________, de nationalité française, demeurant ________,

Ci-après le "Bénéficiaire".


PRÉAMBULE :

Considérant les rapports de fait et de droit existant entre le Bénéficiaire et Monsieur ________, de nationalité française, demeurant ________ (ci-après le "Donneur d'ordre") concernant :

________


IL A
ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Le Garant confirme par la présente se porter garant à première demande du Donneur d'ordre, dans la limite d'un montant global de ________ € (________).

En conséquence, le Garant s'engage, de manière irrévocable et sans condition, à payer à première demande, toute somme réclamée par le Bénéficiaire au titre de la présente garantie, dans la limite du plafond susvisé.

La mise en œuvre de la garantie par le Bénéficiaire s'effectuera par l'envoi d'une demande écrite, adressée au Garant par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Garant procédera au paiement selon les modalités indiquées dans la demande, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours.

La garantie pourra faire l'objet d'un ou de plusieurs appels, qui viendront en déduction du montant limite de l'engagement du Garant.

25 25282222 25552282 822828252 52 2225222222 55222222 5228 255 828 588228828228 52 8'5528882 5852 55 8252 88888. 22 255522 8'82225582 52 58885225, 52 822228225 25 52 58222525 8'252852822 52 822 2225222222 2255 8528852 22282 852 82 8282. 58 282 252528822222 2222255 852 822 2225222222 522255255 82855222 22 858 52 225828852822 25 52 58825582822 528 528528228 2558588528 25882522 22252 82 822228885852 22 82 8222255 5'25552.

L'engagement du Garant est valable pour une durée déterminée. Il prendra fin automatiquement et sans préavis à la date du ________, sans possibilité de reconduction tacite.

Toute notification entre les Parties sera valablement effectuée en leurs adresses respectives indiquées en tête des présentes.

La présente garantie est exclusivement régie par le droit français.


Le ________________________ à _________________________


Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour paiement à première demande dans une limite de ________" :





..............................

Monsieur ________