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Information du salarié sur l'activité partielle pendant l'épidémie de Covid-19/Coronavirus

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Sélectionnez l'option correspondant au statut de l'employeur : entrepreneur individuel (auto entrepreneur, artisan, libéral, etc.) ou société (SARL, SAS...). Attention : ce document n'est pas adapté aux particuliers employeurs, l'activité partielle ou chômage partiel n'étant pas applicable aux personnes employées à domicile. Le ministère du Travail a toutefois annoncé qu'un dispositif équivalent serait mis en place très prochainement.

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________
SARL au capital de ________ euros
RCS ________ ________


Madame ________
________



Par lettre remise en main propre contre signature

Objet : Placement en position d'activité partielle


Madame,

Nous vous informons par la présente de votre placement en position d'activité partielle en application des dispositions des articles L. 5122-1 à L. 5122-5 et R. 5122-1 à R. 5122-26 du Code du travail.

En effet, en raison de circonstances de caractère exceptionnel liées à l'épidémie de Coronavirus (COVID-19), nous sommes contraints de procéder à la fermeture temporaire de l'établissement au sein duquel vous exercez vos fonctions. Par décision en date du ________ nous avons donc été autorisé par l'administration à recourir au dispositif de l'activité partielle pour nos collaborateurs.

Cette mesure provisoire prend effet au ________ avec une date de fin prévue au ________. Elle est toutefois susceptible de révision en fonction de l'évolution de la conjoncture.

En conséquence, votre contrat de travail est suspendu pendant cette période, durant laquelle vous recevrez une indemnité pour les heures chômées égale à 60 % de votre rémunération brute. 5258 2255522 225822222 8222288825 52 8'22822882 528 5828228 22 52 85 225252822 22228222228 555 55288828 2. 5828-2 22 2. 5822-2 55 8252 55 2558588. Dans ce cas, votre indemnité horaire sera majorée à 100% de votre rémunération nette.

Nous vous tiendrons naturellement informée par tous moyens des suites de cette procédure.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.


Date et signature employeur :





Remise en main propre le ________________ à __________________

Signature du salarié :

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SARL au capital de ________ euros
RCS ________ ________


Madame ________
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Par lettre remise en main propre contre signature

Objet : Placement en position d'activité partielle


Madame,

Nous vous informons par la présente de votre placement en position d'activité partielle en application des dispositions des articles L. 5122-1 à L. 5122-5 et R. 5122-1 à R. 5122-26 du Code du travail.

En effet, en raison de circonstances de caractère exceptionnel liées à l'épidémie de Coronavirus (COVID-19), nous sommes contraints de procéder à la fermeture temporaire de l'établissement au sein duquel vous exercez vos fonctions. Par décision en date du ________ nous avons donc été autorisé par l'administration à recourir au dispositif de l'activité partielle pour nos collaborateurs.

Cette mesure provisoire prend effet au ________ avec une date de fin prévue au ________. Elle est toutefois susceptible de révision en fonction de l'évolution de la conjoncture.

En conséquence, votre contrat de travail est suspendu pendant cette période, durant laquelle vous recevrez une indemnité pour les heures chômées égale à 60 % de votre rémunération brute. 5258 2255522 225822222 8222288825 52 8'22822882 528 5828228 22 52 85 225252822 22228222228 555 55288828 2. 5828-2 22 2. 5822-2 55 8252 55 2558588. Dans ce cas, votre indemnité horaire sera majorée à 100% de votre rémunération nette.

Nous vous tiendrons naturellement informée par tous moyens des suites de cette procédure.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.


Date et signature employeur :





Remise en main propre le ________________ à __________________

Signature du salarié :