Invitation du propriétaire à concourir à l'acte

Progression :
0%
?
X

Indiquez si le locataire est un individu (entrepreneur individuel, commerçant) ou alors une société ou association (personne morale).



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
________


________
________


À ________, le ________

Courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Invitation à concourir à la sous-location


Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ________, vous avez donné votre accord à une sous-location des locaux dont nous sommes locataires en vertu du bail conclu le ________, portant sur les locaux situés dans un immeuble situé à l'adresse suivante :

________

Le contrat de sous-location sera signé le ________ à l'adresse suivante :

________

255 85 25282222, 822225222222 5 8'5528882 222-82 55 8252 52 82222582, 2258 8258 82882228 5 822825585 5 8'5822.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire connaitre votre intention de participer ou non à la signature dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous recevez ce courrier. Sans réponse de votre part à l'écoulement de ce délai, nous procéderons à la signature du contrat de sous-location sans votre concours.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

SIGNATURE :




.........................................

________

Voir votre document
en cours de création

________
________


________
________


À ________, le ________

Courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Invitation à concourir à la sous-location


Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ________, vous avez donné votre accord à une sous-location des locaux dont nous sommes locataires en vertu du bail conclu le ________, portant sur les locaux situés dans un immeuble situé à l'adresse suivante :

________

Le contrat de sous-location sera signé le ________ à l'adresse suivante :

________

255 85 25282222, 822225222222 5 8'5528882 222-82 55 8252 52 82222582, 2258 8258 82882228 5 822825585 5 8'5822.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire connaitre votre intention de participer ou non à la signature dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous recevez ce courrier. Sans réponse de votre part à l'écoulement de ce délai, nous procéderons à la signature du contrat de sous-location sans votre concours.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

SIGNATURE :




.........................................

________