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tél. : ________
Centre des Finances Publiques
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________, le ________
Objet: déclaration de décès de ________
Numéro fiscal ________
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente le décès de ________, domicilié au ________, survenu le ________. Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.
82 8258 2582 52 8822 8258285 8222225 2252 25282822222 25882522, 22 adresser un état des impôts dus par ________ à Maître ________, notaire exerçant au ________, qui se charge de la succession.
Je vous prie également de noter que le logement du défunt situé au ________ sera libéré avant le 1er janvier de l'année prochaine.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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PJ : copie de l'acte de décès de ________
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tél. : ________
Centre des Finances Publiques
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________, le ________
Objet: déclaration de décès de ________
Numéro fiscal ________
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente le décès de ________, domicilié au ________, survenu le ________. Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.
82 8258 2582 52 8822 8258285 8222225 2252 25282822222 25882522, 22 adresser un état des impôts dus par ________ à Maître ________, notaire exerçant au ________, qui se charge de la succession.
Je vous prie également de noter que le logement du défunt situé au ________ sera libéré avant le 1er janvier de l'année prochaine.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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PJ : copie de l'acte de décès de ________
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