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Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu

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________,

Né(e) le ________ à ________

Résidant à l'adresse suivante :

________

Numéro fiscal : ________



Comptable du Trésor - ________

________


Le ________ à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
: Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu



Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, et faafa c ecffa bfadcafffcb dcbf ecba bcbfbff fcbfa fbbcfacffcb acadfaaabfcffa ebf dcbffcff a'ceafaf baaaaacffa cb acb ffcffaaabf ba ac baacbba.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,




................................................

________




Pièces jointes :

  • Copie du dernier avis d'imposition
  • Chèque d'un montant de ________
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________,

Né(e) le ________ à ________

Résidant à l'adresse suivante :

________

Numéro fiscal : ________



Comptable du Trésor - ________

________


Le ________ à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
: Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu



Madame, Monsieur,


J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ €, somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, et faafa c ecffa bfadcafffcb dcbf ecba bcbfbff fcbfa fbbcfacffcb acadfaaabfcffa ebf dcbffcff a'ceafaf baaaaacffa cb acb ffcffaaabf ba ac baacbba.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations,




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Pièces jointes :

  • Copie du dernier avis d'imposition
  • Chèque d'un montant de ________