Lettre de demande d'un délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Progression :
0%
?
X

Indiquez si la demande d'un délai du paiement de l'impôt concerne un particulier ou une société. Attention : ce document ne s'adresse qu'aux particuliers. Si une société souhaite obtenir un délai de paiement de son impôt, il convient d'utiliser notre modèle de lettre de demande d'un délai d'un impôt ou d'une taxe (professionnel).



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle
Voir votre document

________,
Né(e) le ________ à ________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________



Comptable du Trésor - ________
________

Le ________ à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
 : Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ € (________), somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations,




................................................

________


Pièces jointes :

  • Copie du dernier avis d'imposition
  • Chèque d'un montant de ________
Voir votre document

________,
Né(e) le ________ à ________,
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________



Comptable du Trésor - ________
________

Le ________ à ________,


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
 : Lettre de demande d'un échelonnement de l'impôt sur le revenu


Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de mon avis d'imposition en date du ________, mais souhaite attirer votre attention sur les difficultés financières que je rencontre actuellement.

Ces difficultés financières s'expliquent du fait des raisons suivantes :

________

C'est pourquoi, je sollicite votre bienveillance et vous demande à bénéficier d'un échelonnement du paiement pour le règlement de mon impôt dû cette année au titre des revenus de l'année passée. Je souhaite souligner le caractère exceptionnel de ma demande, et désire m'acquitter de mon impôt en plusieurs fois, selon le calendrier suivant :

________

Je joins à cette lettre les pièces nécessaires à l'examen de ma demande, ainsi qu'un chèque d'un montant de ________ € (________), somme maximale que ma situation financière me permet de vous faire parvenir à ce jour, 22 52822 5 82252 58822882822 2255 8258 2255285 22522 82225252822 82228222225852 858 22555582 8'582525 2282885852 55 822 2558222222 52 25 5225252.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations,




................................................

________


Pièces jointes :

  • Copie du dernier avis d'imposition
  • Chèque d'un montant de ________