Retour en haut

Lettre de demande de remise gracieuse d'impôt

Progression :
0%
?
X

Indiquez si la personne demandant la remise gracieuse (le demandeur) est un particulier ou une société. Ce document ne s'adresse qu'aux particuliers.

Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________
Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers - ________
________


Le ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
: Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu



Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ euros.

Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :

________

Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article E. 038 bb ffefa baa dfcaabbfaa fiscales.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information supplémentaire qui serait nécessaire au bon traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,


................................

________

Voir votre document
en cours de création

________
Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
________
Numéro fiscal : ________


Service des Impôts des Particuliers - ________
________


Le ________


Lettre Recommandée avec Avis de Réception


Objet
: Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu



Madame, Monsieur,

J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ euros.

Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :

________

Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article E. 038 bb ffefa baa dfcaabbfaa fiscales.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information supplémentaire qui serait nécessaire au bon traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,


................................

________