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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ euros.
Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :
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Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article 2. 528 55 88852 528 2528255528 28885828.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information supplémentaire qui serait nécessaire au bon traitement de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
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Né(e) le ________ à ________
Résidant à l'adresse suivante :
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Numéro fiscal : ________
Service des Impôts des Particuliers - ________
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Le ________
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de l'avis d'imposition concernant mon impôt sur le revenu, d'un montant de ________ euros.
Malheureusement, je me trouve dans l'impossibilité de régler cet impôt en raison de difficultés financières. Ces difficultés s'expliquent par les raisons suivantes :
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Pour ces raisons, je sollicite de votre part une remise gracieuse, comme le prévoit l'article 2. 528 55 88852 528 2528255528 28885828.
Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information supplémentaire qui serait nécessaire au bon traitement de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
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