Madame ________
CESU n° ________
Madame ________
________
Par lettre remise en main propre contre signature
Objet : informations sur le placement en activité partielle
Madame,
Nous souhaitons par la présente vous informer des conséquences sur votre rémunération de votre placement en position d'activité partielle en raison de l'épidémie de Covid-19.
En effet, une mesure exceptionnelle d'accompagnement a été mise en place par les pouvoirs publics pour faire face à la crise sanitaire. Cette mesure nous autorise à vous verser, pendant votre période d'inactivité, une indemnité horaire pour les heures non réalisées égale à 80 % de la rémunération nette prévue par votre contrat.
Pour le mois écoulé, le montant de votre indemnisation au titre de l'heure non réalisée s'élève donc à ________ euros.
Pour votre information, l'indemnisation versée pour les heures non réalisées ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur votre déclaration d'impôt sur les revenus.
8282 52 52222552 5 228 28882528228 8225828, 2258 8258 5222588228 255 58882558 52 8822 8258285 2258 522255225 8'52228252822 855 8'5222255 88-22822, 882222 255 828 82828, 8252828522 852 828 525528 5222522 8825 5 825222822 2'222 258 222 25585888228.
Nous vous tiendrons naturellement informée de l'évolution de la situation, afin que vous puissiez reprendre dès que possible votre activité dans des conditions normales.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Date et signature employeur :
Attestation sur l'honneur :
Je soussignée Madame ________, en qualité de salariée à domicile de Madame ________, atteste et certifie sur l'honneur ne pas avoir travaillé l'heure donnant lieu au versement d'une indemnité exceptionnelle pour le mois de mars.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Date et signature du salarié :
Madame ________
CESU n° ________
Madame ________
________
Par lettre remise en main propre contre signature
Objet : informations sur le placement en activité partielle
Madame,
Nous souhaitons par la présente vous informer des conséquences sur votre rémunération de votre placement en position d'activité partielle en raison de l'épidémie de Covid-19.
En effet, une mesure exceptionnelle d'accompagnement a été mise en place par les pouvoirs publics pour faire face à la crise sanitaire. Cette mesure nous autorise à vous verser, pendant votre période d'inactivité, une indemnité horaire pour les heures non réalisées égale à 80 % de la rémunération nette prévue par votre contrat.
Pour le mois écoulé, le montant de votre indemnisation au titre de l'heure non réalisée s'élève donc à ________ euros.
Pour votre information, l'indemnisation versée pour les heures non réalisées ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur votre déclaration d'impôt sur les revenus.
8282 52 52222552 5 228 28882528228 8225828, 2258 8258 5222588228 255 58882558 52 8822 8258285 2258 522255225 8'52228252822 855 8'5222255 88-22822, 882222 255 828 82828, 8252828522 852 828 525528 5222522 8825 5 825222822 2'222 258 222 25585888228.
Nous vous tiendrons naturellement informée de l'évolution de la situation, afin que vous puissiez reprendre dès que possible votre activité dans des conditions normales.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Date et signature employeur :
Attestation sur l'honneur :
Je soussignée Madame ________, en qualité de salariée à domicile de Madame ________, atteste et certifie sur l'honneur ne pas avoir travaillé l'heure donnant lieu au versement d'une indemnité exceptionnelle pour le mois de mars.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Date et signature du salarié :
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