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Le ________, à ________
Courrier remis par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Nous envisageons une modification de votre contrat de travail pour motif économique au sens de l'article L1233-3 du code du travail.
Vous êtes employé(e) depuis le ________, en contrat à durée déterminée à temps plein, au poste suivant : ________.
Vous travaillez actuellement ________ heure hebdomadaire.
Nous vous proposons de porter votre temps de travail à ________ heure hebdomadaire.
Votre contrat de travail prévoit actuellement les horaires de travail ci-après détaillés :
________
En cas d'acceptation de la modification de votre contrat de travail, vos horaires de travail seraient les suivants :
________
Vous percevez actuellement une rémunération brute d'un montant de : ________ € (________) par mois. En cas d'acceptation de la modification de votre contrat de travail, votre rémunération brute mensuelle serait portée à : ________ € (________).
Vous travaillez actuellement au poste suivant : ________. Afin de répondre aux enjeux auxquels notre entreprise fait face actuellement, nous vous proposons d'occuper le poste suivant : ________.
Vous travaillez actuellement à l'adresse suivante :
________
Nous pensons transférer votre lieu de travail à l'adresse ci-après indiquée :
________
Nous vous proposons, par ailleurs, de modifier votre contrat de travail tel que ci-après exposé :
________
Conformément aux dispositions de l'article L. 1222-6 du Code du Travail, vous disposez d'un délai de réflexion de 1 mois à compter de la réception du présent courrier pour nous faire parvenir votre réponse.
25882 82 52858 22 5 522552 52 5222282 52 82252 2552, 8258 82522 522522(2) 82222 52522 5882222 85 225828852822 88-528858 25222822.
Sous réserve de votre acceptation, la modification susmentionnée de votre contrat de travail prendra effet le : ________, après signature d'un avenant à votre contrat.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer nos respectueuses salutations,
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Le ________, à ________
Courrier remis par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Nous envisageons une modification de votre contrat de travail pour motif économique au sens de l'article L1233-3 du code du travail.
Vous êtes employé(e) depuis le ________, en contrat à durée déterminée à temps plein, au poste suivant : ________.
Vous travaillez actuellement ________ heure hebdomadaire.
Nous vous proposons de porter votre temps de travail à ________ heure hebdomadaire.
Votre contrat de travail prévoit actuellement les horaires de travail ci-après détaillés :
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En cas d'acceptation de la modification de votre contrat de travail, vos horaires de travail seraient les suivants :
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Vous percevez actuellement une rémunération brute d'un montant de : ________ € (________) par mois. En cas d'acceptation de la modification de votre contrat de travail, votre rémunération brute mensuelle serait portée à : ________ € (________).
Vous travaillez actuellement au poste suivant : ________. Afin de répondre aux enjeux auxquels notre entreprise fait face actuellement, nous vous proposons d'occuper le poste suivant : ________.
Vous travaillez actuellement à l'adresse suivante :
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Nous pensons transférer votre lieu de travail à l'adresse ci-après indiquée :
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Nous vous proposons, par ailleurs, de modifier votre contrat de travail tel que ci-après exposé :
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Conformément aux dispositions de l'article L. 1222-6 du Code du Travail, vous disposez d'un délai de réflexion de 1 mois à compter de la réception du présent courrier pour nous faire parvenir votre réponse.
25882 82 52858 22 5 522552 52 5222282 52 82252 2552, 8258 82522 522522(2) 82222 52522 5882222 85 225828852822 88-528858 25222822.
Sous réserve de votre acceptation, la modification susmentionnée de votre contrat de travail prendra effet le : ________, après signature d'un avenant à votre contrat.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer nos respectueuses salutations,
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