________
________ au capital de ________ euros
RCS ________ ________
Monsieur ________
________
________, le ________
Objet : Information préalable à la vente du fonds de commerce
Monsieur,
Je vous informe par la présente, sans qu'il s'agisse d'une offre de vente, que la société ________ a le projet de vendre le fonds de commerce qu'elle détient et exploite.
Conformément aux dispositions de l'article L141-23 du Code de commerce, vous avez en tant que salarié la possibilité de présenter une offre pour l'acquisition du fonds.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas présenter d'offre, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le formulaire ci-joint, complété et signé.
J'insiste sur le fait que vous êtes tenu à une obligation de discrétion s'agissant des informations contenues dans la présente lettre. Le non-respect de cette obligation est une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire et l'engagement de poursuites devant les tribunaux.
5258 5822 85 22888888822 52 8258 25852 58888225 255 522 22582222 52 82252 85285. 8528 82 858, 88 8228822555 52 2'22 82225225 5528 828 228882558 528588, 22 85 22582222 858 8258 588882255 8255 225822222 22252 5 522 2888252822 52 822285222858822.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
..............................
Pour la société ________
________, ________
Formulaire de renonciation
De : Monsieur ________
Pour : ________
Madame, Monsieur,
En réponse à votre lettre du ________ m'informant du projet de vente du fonds de commerce détenu et exploité par la société ________,
Je vous informe par la présente de ma décision de ne pas présenter d'offre d'achat.
Date :
Signature :
________
________ au capital de ________ euros
RCS ________ ________
Monsieur ________
________
________, le ________
Objet : Information préalable à la vente du fonds de commerce
Monsieur,
Je vous informe par la présente, sans qu'il s'agisse d'une offre de vente, que la société ________ a le projet de vendre le fonds de commerce qu'elle détient et exploite.
Conformément aux dispositions de l'article L141-23 du Code de commerce, vous avez en tant que salarié la possibilité de présenter une offre pour l'acquisition du fonds.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas présenter d'offre, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le formulaire ci-joint, complété et signé.
J'insiste sur le fait que vous êtes tenu à une obligation de discrétion s'agissant des informations contenues dans la présente lettre. Le non-respect de cette obligation est une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire et l'engagement de poursuites devant les tribunaux.
5258 5822 85 22888888822 52 8258 25852 58888225 255 522 22582222 52 82252 85285. 8528 82 858, 88 8228822555 52 2'22 82225225 5528 828 228882558 528588, 22 85 22582222 858 8258 588882255 8255 225822222 22252 5 522 2888252822 52 822285222858822.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
..............................
Pour la société ________
________, ________
Formulaire de renonciation
De : Monsieur ________
Pour : ________
Madame, Monsieur,
En réponse à votre lettre du ________ m'informant du projet de vente du fonds de commerce détenu et exploité par la société ________,
Je vous informe par la présente de ma décision de ne pas présenter d'offre d'achat.
Date :
Signature :
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