Lettre de notification de décès et déclaration de succession auprès du centre des impôts

Progression :
0%
?
X

Mettez le prénom et le nom de la personne qui rédige la lettre et qui l'envoie.



Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin
d'aide ?
Modifier le modèle

________

________

________

________

________, le ________


Objet: Notification du décès de ________ et déclaration de succession

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité de ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

255 58882558, 8258 252582522 225822222 88-22822 82 2252585852 85828 2°22588*85 52 52885552822 52 8588288822.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.





Signature

________

Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès

- Mes coordonnées : ________, ________, ________

- 2252585852 85828 2°22588*85

Voir votre document
en cours de création

________

________

________

________

________, le ________


Objet: Notification du décès de ________ et déclaration de succession

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Suite au décès en date du ________ de ________, né(e) le ________, je procède, en la qualité de ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

255 58882558, 8258 252582522 225822222 88-22822 82 2252585852 85828 2°22588*85 52 52885552822 52 8588288822.

En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.





Signature

________

Pièces jointes :

- copie de l'acte de décès

- Mes coordonnées : ________, ________, ________

- 2252585852 85828 2°22588*85