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________
________
Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification du décès de ________
Madame, Monsieur
Suite au décès en date du ________ de ________, née le ________, je procède, en ma qualité suivante : ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.
Vous trouverez ci-joint, une copie de l'acte de décès et une copie d'une pièce justifiant de mon identité.
Certains éléments présents sur le site ________ laissent présumer que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement concernant ________ n'ont pas été mises à jour.
En conséquence, et conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de prendre en considération son décès et de procéder aux mises à jour nécessaires.
58 522 522222 5 222 255282882 5 52 28258, 22 8258 52225882 5'588222885 828 5888222828 528828 5282 52 8'82225225 52 85 882552822.
Par ailleurs, une fois les modifications apportées, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie de l'enregistrement modifié.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et d'en accuser réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
________
Signature
Pièces jointes :
________
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Fait à ________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification du décès de ________
Madame, Monsieur
Suite au décès en date du ________ de ________, née le ________, je procède, en ma qualité suivante : ________ de ________, aux formalités et démarches qui m'incombent.
Vous trouverez ci-joint, une copie de l'acte de décès et une copie d'une pièce justifiant de mon identité.
Certains éléments présents sur le site ________ laissent présumer que les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement concernant ________ n'ont pas été mises à jour.
En conséquence, et conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous prie de prendre en considération son décès et de procéder aux mises à jour nécessaires.
58 522 522222 5 222 255282882 5 52 28258, 22 8258 52225882 5'588222885 828 5888222828 528828 5282 52 8'82225225 52 85 882552822.
Par ailleurs, une fois les modifications apportées, je vous remercie de bien vouloir m'adresser une copie de l'enregistrement modifié.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et d'en accuser réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Pièces jointes :
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