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Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux

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Cette lettre sert au refus de remboursement des travaux effectués par le locataire ou par le propriétaire (également appelé bailleur). Choisissez à qui s'adresse cette lettre de refus de remboursement.

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À ________, le ________


Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
: Refus de remboursement des frais engagés pour les travaux


J'ai reçu un courrier de votre part datant du ________ qui me demandait de rembourser les frais que vous avez engagé pour les travaux suivants :

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Toutefois, ces travaux n'étaient en aucun cas obligatoires, vous les avez effectués pour votre propre compte. Par ailleurs, je ne vous ai pas donné mon autorisation pour effectuer ceux-ci, ce que vous deviez obtenir en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

85888, 22 82525 52 85 828 5228885882, 22 8258 8222522 52 222 52258 52 25282525 55 5228255822222 528 2558555, 22 22 52222558 255 8228285222 258 85822 5 82252 5225252.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,





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À ________, le ________


Lettre recommandée avec avis de réception


Objet
: Refus de remboursement des frais engagés pour les travaux


J'ai reçu un courrier de votre part datant du ________ qui me demandait de rembourser les frais que vous avez engagé pour les travaux suivants :

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Toutefois, ces travaux n'étaient en aucun cas obligatoires, vous les avez effectués pour votre propre compte. Par ailleurs, je ne vous ai pas donné mon autorisation pour effectuer ceux-ci, ce que vous deviez obtenir en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

85888, 22 82525 52 85 828 5228885882, 22 8258 8222522 52 222 52258 52 25282525 55 5228255822222 528 2558555, 22 22 52222558 255 8228285222 258 85822 5 82252 5225252.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,





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