Retour en haut

Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux

Progression :
0%
?
X

Cette lettre sert au refus de remboursement des travaux effectués par le locataire ou par le bailleur. Choisissez à qui s'adresse cette lettre de refus de remboursement.

Besoin d'une aide personnalisée ?
À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

Besoin d'aide ?
Modifier le modèle

________

________

________

________

À ________, le ________.

Objet : refus de remboursement des frais engagés pour les travaux

Madame, Monsieur,

J'ai reçu un courrier de votre part datant du ________ qui me demandait de rembourser les frais que vous avez engagé pour les travaux suivants :

________

Toutefois, ces travaux n'étaient en aucun cas obligatoires, vous les avez effectués pour votre propre compte. Par ailleurs, je ne vous ai pas donné mon autorisation pour effectuer ceux-ci, ce que vous deviez obtenir en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Bbaaf, ab eaffb ba fc fcf cddffacafa, aa ecba fbbcfaa ba acb fabba ba dfcaabaf cb faaacbfaaaabf baa ffcecba, af ba bcbbafcf dcf acbaaebabf dca abffa c ecffa baacbba.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Voir votre document
en cours de création

________

________

________

________

À ________, le ________.

Objet : refus de remboursement des frais engagés pour les travaux

Madame, Monsieur,

J'ai reçu un courrier de votre part datant du ________ qui me demandait de rembourser les frais que vous avez engagé pour les travaux suivants :

________

Toutefois, ces travaux n'étaient en aucun cas obligatoires, vous les avez effectués pour votre propre compte. Par ailleurs, je ne vous ai pas donné mon autorisation pour effectuer ceux-ci, ce que vous deviez obtenir en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Bbaaf, ab eaffb ba fc fcf cddffacafa, aa ecba fbbcfaa ba acb fabba ba dfcaabaf cb faaacbfaaaabf baa ffcecba, af ba bcbbafcf dcf acbaaebabf dca abffa c ecffa baacbba.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature