Lettre de rupture de CDD pour faute grave ou lourde

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Sélectionnez le type de faute reproché au salarié. Une faute peut être qualifiée : - de faute grave lorsque le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible. Il peut notamment s'agir de cas d'abandon de poste (ex : le salarié quitte subitement son poste suite à un mécontentement), d'insubordination (ex : le salarié refuse d'effectuer une tâche qui fait partie de sa fiche de poste), de harcèlement (ex : le salarié humilie publiquement ses subalternes), d'injures (ex : le salarié a insulté son responsable), de vols dans l'entreprise (ex : le salarié a volé dans la caisse de l'entreprise)… ; ou - de faute lourde lorsqu'elle est commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Il peut s'agir notamment de cas de dégradations volontaires ( ex : le salarié a vandalisé des ordinateurs et détruit des dossiers importants pour perturber l'activité de l'entreprise), de violences physiques et menaces de mort (ex : le salarié a frappé son responsable suite à un mécontentement), de détournement de clientèle au profit d'un concurrent (ex : le salarié utilise les informations des clients de son employeur pour les contacter et les persuader d'effectuer leurs achats vers l'entreprise concurrente) ou de la divulgation d'informations secrètes ou confidentielles (ex : le salarié divulgue à l'entreprise concurrente des détails sur la conception, les fonctionnalités et le projet de lancement d'un produit en développement).



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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Monsieur ________
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________, le ________

Objet : Rupture anticipée pour faute grave


Monsieur,

Nous vous avons convoqué le ________ pour un entretien visant à vous exposer les motifs pour lesquels nous envisagions à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

En effet, nous avons eu à déplorer de votre part les agissements suivants :

________

Ces agissements perturbent la bonne marche de l'entreprise. Les explications que vous avez fournies lors de votre entretien préalable n'ont pas modifié notre appréciation.

En conséquence, nous sommes contraints de vous notifier par la présente lettre la rupture anticipée de votre contrat de travail pour faute grave.

La rupture prend effet à la date de présentation de cette lettre, à compter de laquelle votre solde de tout compte sera arrêté et vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

8258 282255228 5 82252 58822882822 5528 228 828555 82252 5252825 85882282 52 8585852, 828 822228 5282522 5528 55 28252 52 8585852 22 5'825222822 52 822228 25228, 58288 852 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 52 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 222828.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.




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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Monsieur ________
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________, le ________

Objet : Rupture anticipée pour faute grave


Monsieur,

Nous vous avons convoqué le ________ pour un entretien visant à vous exposer les motifs pour lesquels nous envisagions à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

En effet, nous avons eu à déplorer de votre part les agissements suivants :

________

Ces agissements perturbent la bonne marche de l'entreprise. Les explications que vous avez fournies lors de votre entretien préalable n'ont pas modifié notre appréciation.

En conséquence, nous sommes contraints de vous notifier par la présente lettre la rupture anticipée de votre contrat de travail pour faute grave.

La rupture prend effet à la date de présentation de cette lettre, à compter de laquelle votre solde de tout compte sera arrêté et vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

8258 282255228 5 82252 58822882822 5528 228 828555 82252 5252825 85882282 52 8585852, 828 822228 5282522 5528 55 28252 52 8585852 22 5'825222822 52 822228 25228, 58288 852 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 52 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 222828.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.




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