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Lettre de rupture de CDD pour faute grave ou lourde

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Indiquez si l'employeur qui procède à la rupture de CDD est une entreprise individuelle (autoentrepreneur), une société (SARL, EURL, SAS, SASU...) ou une association.

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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Monsieur ________
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________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Rupture anticipée pour faute grave


Monsieur,

Nous vous avons convoqué le ________ pour un entretien visant à vous exposer les motifs pour lesquels nous envisagions à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

En effet, nous avons eu à déplorer de votre part les agissements suivants :

________

Ces agissements perturbent la bonne marche de l'entreprise. Les explications que vous avez fournies n'ont pas modifié notre appréciation.

En conséquence, nous sommes contraints de vous notifier par la présente lettre la rupture anticipée de votre contrat de travail pour faute grave.

La rupture prend effet à la date de présentation de cette lettre, à compter de laquelle votre solde de tout compte sera arrêté et vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

8258 282255228 5 82252 58822882822 5528 228 828555 82252 5252825 85882282 52 8585852, 828 822228 5282522 5528 55 28252 52 8585852 22 5'825222822 52 822228 25228, 58288 852 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 52 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 222828.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.




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SARL au capital de ________
RCS ________ ________
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Monsieur ________
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________, le ________


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Rupture anticipée pour faute grave


Monsieur,

Nous vous avons convoqué le ________ pour un entretien visant à vous exposer les motifs pour lesquels nous envisagions à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

En effet, nous avons eu à déplorer de votre part les agissements suivants :

________

Ces agissements perturbent la bonne marche de l'entreprise. Les explications que vous avez fournies n'ont pas modifié notre appréciation.

En conséquence, nous sommes contraints de vous notifier par la présente lettre la rupture anticipée de votre contrat de travail pour faute grave.

La rupture prend effet à la date de présentation de cette lettre, à compter de laquelle votre solde de tout compte sera arrêté et vous cesserez de faire partie de nos effectifs.

8258 282255228 5 82252 58822882822 5528 228 828555 82252 5252825 85882282 52 8585852, 828 822228 5282522 5528 55 28252 52 8585852 22 5'825222822 52 822228 25228, 58288 852 82252 8252828852 52 2558588, 82252 5285 2255 82852 52 2252 822222 22 82252 52228252822 2282 222828.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.




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