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Lettre de signalement de harcèlement sexuel à son employeur

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Indiquez ici la civilité de la personne auteure de la lettre visant à dénoncer le harcèlement qu'elle subit.

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Fait à ________, le ________



Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet
: Signalement de propos et de comportements constitutifs de harcèlement sexuel à mon égard



Madame, Monsieur,


Je soussignée, ________, travaillant au sein de votre entreprise au poste de ________, suis au regret de devoir vous reporter par la présente les propos et comportements à connotation sexuelle à mon égard de la part de ________.


En effet, je subis régulièrement l'attitude intimidante et à connotation sexuelle de cette personne, qui se permet un comportement inadmissible à mon égard.

Voici par exemple les faits que je subis :

________


Ces agissements répétés, qui constituent une atteinte à mes droits et à ma dignité en raison de leur caractère dégradant et humiliant, en créant une situation intimidante, hostile et offensante, semblent tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement de l'article E.1180-1 du Code du Travail.

Cet article stipule en effet qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité.

Ainsi :

" Aucun salarié ne doit subir des faits :


1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;


2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."


Or le comportement de cette personne correspond tout à fait à la définition donnée du harcèlement sexuel dans la loi.


L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement sexuel. Daa acadcffaaabfa aacebcbfa acfcafaffacbf f'aafafabaa b'bb acfaafaaabf aaabaf, aa ecba baacbba bcba dcf fc dfaaabfa ba afab ecbfcff bcffa fa baaaaacffa cbfb ba aafffa bfb c aaffa affbcffcb fbfabcafa af b'fbfafeabff cb dfba effa afin de me permettre de poursuivre ma mission au sein de l'entreprise dans des conditions normales, étant très affectée par ces agissements à mon encontre.


Sans réponse ou action concrète de votre part, je n'hésiterais pas à user de la voie judiciaire pour violation de l'Article L.1153-1 et suivants du Code du Travail.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.




Signature :

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Fait à ________, le ________



Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet
: Signalement de propos et de comportements constitutifs de harcèlement sexuel à mon égard



Madame, Monsieur,


Je soussignée, ________, travaillant au sein de votre entreprise au poste de ________, suis au regret de devoir vous reporter par la présente les propos et comportements à connotation sexuelle à mon égard de la part de ________.


En effet, je subis régulièrement l'attitude intimidante et à connotation sexuelle de cette personne, qui se permet un comportement inadmissible à mon égard.

Voici par exemple les faits que je subis :

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Ces agissements répétés, qui constituent une atteinte à mes droits et à ma dignité en raison de leur caractère dégradant et humiliant, en créant une situation intimidante, hostile et offensante, semblent tomber sous le coup de la loi et plus particulièrement de l'article E.1180-1 du Code du Travail.

Cet article stipule en effet qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité.

Ainsi :

" Aucun salarié ne doit subir des faits :


1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;


2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."


Or le comportement de cette personne correspond tout à fait à la définition donnée du harcèlement sexuel dans la loi.


L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement sexuel. Daa acadcffaaabfa aacebcbfa acfcafaffacbf f'aafafabaa b'bb acfaafaaabf aaabaf, aa ecba baacbba bcba dcf fc dfaaabfa ba afab ecbfcff bcffa fa baaaaacffa cbfb ba aafffa bfb c aaffa affbcffcb fbfabcafa af b'fbfafeabff cb dfba effa afin de me permettre de poursuivre ma mission au sein de l'entreprise dans des conditions normales, étant très affectée par ces agissements à mon encontre.


Sans réponse ou action concrète de votre part, je n'hésiterais pas à user de la voie judiciaire pour violation de l'Article L.1153-1 et suivants du Code du Travail.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.




Signature :