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Contrat de mandat / procuration

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Indiquez si le mandat a pour objet l'accroissement ou le développement d'une clientèle. Lorsque le mandat vise a donner au représentant, à titre permanent, les pouvoirs de négocier des contrats de vente, achat ou location de produits ou services, il convient d'utiliser le modèle de contrat d'agent commercial . Lorsque le mandat vise à confier au représentant, à titre permanent, la mission de démarcher de nouveaux clients, sans pouvoirs de négociation, il convient d'utiliser le modèle de contrat d'apporteur d'affaires .

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CONTRAT DE MANDAT


ENTRE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée à ________ sous le numéro SIREN ________, représentée par ________ en qualité de ________,


ci-après "le Mandant",


ET


________, né(e) le ________ à ________, exerçant la profession de ________, demeurant ________,


ci-après "le Mandataire",


Ensemble "les Parties" et individuellement "la Partie",


IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DU MANDAT

Par le présent contrat, le Mandant donne au Mandataire, qui l'accepte, le mandat de faire toutes les démarches, formalités, et conclure tous actes nécessaires à l'opération décrite ci-après :

________

ARTICLE 2 - DURÉE DU MANDAT

Le mandat est donné à compter du ________ et pour la durée suivante : ________.

Il ne pourra être renouvelé que par accord exprès des parties.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 Le Mandataire

Le Mandataire est tenu d'une obligation de fidélité et de transparence à l'égard du Mandant.

Il devra exécuter personnellement le mandat qui lui est confié, conformément aux termes des présentes et aux instructions fournies par le Mandant. Toutefois, Les Parties reconnaissent et déclarent que le Mandataire n'est pas subordonné au Mandant.

Le Mandataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour l'accomplissement de toutes les démarches, formalités, et actes nécessaires et/ou accessoires à l'opération visée par le mandat, avec diligence et célérité.

Sauf en cas de motif légitime, de force majeure ou de révocation, il s'engage à conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé au titre du présent mandat.

Le Mandataire s'engage par ailleurs à tenir le Mandant informé de tous événements ou difficultés relatifs à l'exécution de ses missions. Il doit tenir informé le Mandant de l'avancement de sa mission sur simple demande, et lui rendre compte de sa gestion, et lui faire raison de tout ce qu'il a reçu en vertu de son mandat. Il doit avertir le Mandant de l'achèvement de la mission, quel qu'en soit le résultat.

Le Mandataire s'engage à révéler et tenir transparente sa qualité devant les tiers, en leur indiquant systématiquement la teneur et les limites de sa mission, ainsi que l'identité du Mandant.

Il est expressément interdit au Mandataire de se porter contrepartie, directement ou par personne interposée, en prenant à son propre compte l'opération qu'il est chargé de conclure au titre du présent mandat.

Le Mandataire n'a pas à répondre envers le Mandant de l'inexécution par le tiers contractant de ses obligations.

3.2 Le Mandant

Le Mandant est tenu d'une obligation de loyauté et de coopération à l'égard du Mandataire.

À ce titre, il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution de sa mission par le Mandataire, notamment en lui fournissant les instructions, pièces et documents nécessaires.

Il s'engage à informer le Mandataire de tout élément nouveau susceptible d'affecter sa mission.

Le Mandant sera tenu d'exécuter les engagements contractés par le Mandataire, conformément au présent mandat, sauf motif légitime. En revanche, il ne sera pas tenu par les engagements pris par le Mandataire au-delà ou en dehors des termes de son mandat, sauf pour ceux qu'il aurait ratifiés expressément et par écrit.


ARTICLE 4 - EXTINCTION DU MANDAT

Le mandat cessera de plein droit, immédiatement, en cas de disparition, transformation ou fusion du Mandant, ou en cas de décès ou perte de capacité du Mandataire.

Le mandat pourra être révoqué par la partie qui le souhaite, à tout moment et sans juste motif, par lettre simple ou email.

Les Parties reconnaissent que l'extinction du mandat, quel qu'en soit le motif, ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part de l'une ou l'autre Partie.


ARTICLE 5 - FRAIS ET
DÉPENSES

Le Mandant s'engage à rembourser au Mandataire les frais et dépenses supportés par celui-ci dans le cadre de son mandat, sur simple demande accompagnée d'un justificatif.

Le Mandant s'engage également à indemniser le Mandataire des pertes essuyées à l'occasion de sa gestion et se rattachant à l'exécution du mandat, sauf en cas de faute ou imprudence de sa part.

Les sommes engagées par le Mandataire en dehors du cadre de son mandat ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 6 - RÉMUNÉRATION

Le mandat est consenti à titre onéreux. Le Mandataire recevra, en contrepartie de son intervention dans l'opération visée par le présent mandat, une rémunération hebdomadaire de ________ € (________).


ARTICLE 7 - 588852555588 - 558555555588

22 2525525852 282 2225 5'25285225 225822228822222 85 2888822 858 858 282 8222822 55 28252 528 252822228. 5552 588255 28582 22 252585882 55 2525522, 88 22 225555 22 55852 858 25528222252 82 2528222 252552 5 52 28258, 852 82 8282 255 5282252822, 858828252822 25 2252 55252 22222.


ARTICLE 8 - 88855 8222588825

5252 882822 5285282 222522222 5 85 225252822, 85 85885822, 8'82225252252822, 8'252852822 25 85 5522552 55 2528222 8222552 52 82222, 22 2858 222255822222 555 528528228 88522 828 2552828, 8255 825288 5 85 828 255285882.


ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de différend, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les Parties sont convenues de déployer leurs meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable.



Fait
à _____________________ le _____________________ en deux exemplaires originaux.





SIGNATURE DES PARTIES






_______________
LE MANDANT






_______________
LE MANDATAIRE

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CONTRAT DE MANDAT


ENTRE

________, dont le siège social est situé ________, immatriculée à ________ sous le numéro SIREN ________, représentée par ________ en qualité de ________,


ci-après "le Mandant",


ET


________, né(e) le ________ à ________, exerçant la profession de ________, demeurant ________,


ci-après "le Mandataire",


Ensemble "les Parties" et individuellement "la Partie",


IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT


ARTICLE 1 - OBJET DU MANDAT

Par le présent contrat, le Mandant donne au Mandataire, qui l'accepte, le mandat de faire toutes les démarches, formalités, et conclure tous actes nécessaires à l'opération décrite ci-après :

________

ARTICLE 2 - DURÉE DU MANDAT

Le mandat est donné à compter du ________ et pour la durée suivante : ________.

Il ne pourra être renouvelé que par accord exprès des parties.


ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 Le Mandataire

Le Mandataire est tenu d'une obligation de fidélité et de transparence à l'égard du Mandant.

Il devra exécuter personnellement le mandat qui lui est confié, conformément aux termes des présentes et aux instructions fournies par le Mandant. Toutefois, Les Parties reconnaissent et déclarent que le Mandataire n'est pas subordonné au Mandant.

Le Mandataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour l'accomplissement de toutes les démarches, formalités, et actes nécessaires et/ou accessoires à l'opération visée par le mandat, avec diligence et célérité.

Sauf en cas de motif légitime, de force majeure ou de révocation, il s'engage à conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé au titre du présent mandat.

Le Mandataire s'engage par ailleurs à tenir le Mandant informé de tous événements ou difficultés relatifs à l'exécution de ses missions. Il doit tenir informé le Mandant de l'avancement de sa mission sur simple demande, et lui rendre compte de sa gestion, et lui faire raison de tout ce qu'il a reçu en vertu de son mandat. Il doit avertir le Mandant de l'achèvement de la mission, quel qu'en soit le résultat.

Le Mandataire s'engage à révéler et tenir transparente sa qualité devant les tiers, en leur indiquant systématiquement la teneur et les limites de sa mission, ainsi que l'identité du Mandant.

Il est expressément interdit au Mandataire de se porter contrepartie, directement ou par personne interposée, en prenant à son propre compte l'opération qu'il est chargé de conclure au titre du présent mandat.

Le Mandataire n'a pas à répondre envers le Mandant de l'inexécution par le tiers contractant de ses obligations.

3.2 Le Mandant

Le Mandant est tenu d'une obligation de loyauté et de coopération à l'égard du Mandataire.

À ce titre, il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution de sa mission par le Mandataire, notamment en lui fournissant les instructions, pièces et documents nécessaires.

Il s'engage à informer le Mandataire de tout élément nouveau susceptible d'affecter sa mission.

Le Mandant sera tenu d'exécuter les engagements contractés par le Mandataire, conformément au présent mandat, sauf motif légitime. En revanche, il ne sera pas tenu par les engagements pris par le Mandataire au-delà ou en dehors des termes de son mandat, sauf pour ceux qu'il aurait ratifiés expressément et par écrit.


ARTICLE 4 - EXTINCTION DU MANDAT

Le mandat cessera de plein droit, immédiatement, en cas de disparition, transformation ou fusion du Mandant, ou en cas de décès ou perte de capacité du Mandataire.

Le mandat pourra être révoqué par la partie qui le souhaite, à tout moment et sans juste motif, par lettre simple ou email.

Les Parties reconnaissent que l'extinction du mandat, quel qu'en soit le motif, ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part de l'une ou l'autre Partie.


ARTICLE 5 - FRAIS ET
DÉPENSES

Le Mandant s'engage à rembourser au Mandataire les frais et dépenses supportés par celui-ci dans le cadre de son mandat, sur simple demande accompagnée d'un justificatif.

Le Mandant s'engage également à indemniser le Mandataire des pertes essuyées à l'occasion de sa gestion et se rattachant à l'exécution du mandat, sauf en cas de faute ou imprudence de sa part.

Les sommes engagées par le Mandataire en dehors du cadre de son mandat ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

ARTICLE 6 - RÉMUNÉRATION

Le mandat est consenti à titre onéreux. Le Mandataire recevra, en contrepartie de son intervention dans l'opération visée par le présent mandat, une rémunération hebdomadaire de ________ € (________).


ARTICLE 7 - 588852555588 - 558555555588

22 2525525852 282 2225 5'25285225 225822228822222 85 2888822 858 858 282 8222822 55 28252 528 252822228. 5552 588255 28582 22 252585882 55 2525522, 88 22 225555 22 55852 858 25528222252 82 2528222 252552 5 52 28258, 852 82 8282 255 5282252822, 858828252822 25 2252 55252 22222.


ARTICLE 8 - 88855 8222588825

5252 882822 5285282 222522222 5 85 225252822, 85 85885822, 8'82225252252822, 8'252852822 25 85 5522552 55 2528222 8222552 52 82222, 22 2858 222255822222 555 528528228 88522 828 2552828, 8255 825288 5 85 828 255285882.


ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de différend, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les Parties sont convenues de déployer leurs meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable.



Fait
à _____________________ le _____________________ en deux exemplaires originaux.





SIGNATURE DES PARTIES






_______________
LE MANDANT






_______________
LE MANDATAIRE