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Mise en demeure de payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire

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Fait à ________, le ________


Par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de payer une pension alimentaire


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Suite au jugement rendu le ________ par le juge aux affaires familiales, vous devez nous verser une pension alimentaire de ________ € par mois.

Or, à ce jour, nous constatons que, malgré nos relances, vous ne nous avez toujours pas payé la somme de ________ euros.

Nous vous mettons donc en demeure de nous payer ces ________ euros dans un délai de 8 jours à compter de la première présentation de ce courrier recommandé.

A défaut, nous aurions recours aux procédures contraignantes prévues par la loi pour imposer le paiement des dettes alimentaires (comme la procédure de paiement directe, ou encore le recours au Trésor public ou à la Caisse d'allocations familiales qui poursuivront le paiement de notre dette à votre encontre), et le cas échéant, nous solliciterions l'indemnisation de notre entier préjudice.

La présente mise en demeure dfcbbff fcba faa abbafa cffcaaaa dcf fc fcf (ab dcfffabffaf cb ffffa ba f'cfffafa 1081-3 bb Dcba afeff) af fc abffadfbbabaa cba acaacffcba ba dcpaf, bcfcaaabf ab bcfacbf acbfff faa fbfafafa ba fafcfb.

Dans l'attente de votre prompt paiement, nous vous prions d'agréer ________, l'expression de nos salutations distinguées.



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Fait à ________, le ________


Par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de payer une pension alimentaire


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Suite au jugement rendu le ________ par le juge aux affaires familiales, vous devez nous verser une pension alimentaire de ________ € par mois.

Or, à ce jour, nous constatons que, malgré nos relances, vous ne nous avez toujours pas payé la somme de ________ euros.

Nous vous mettons donc en demeure de nous payer ces ________ euros dans un délai de 8 jours à compter de la première présentation de ce courrier recommandé.

A défaut, nous aurions recours aux procédures contraignantes prévues par la loi pour imposer le paiement des dettes alimentaires (comme la procédure de paiement directe, ou encore le recours au Trésor public ou à la Caisse d'allocations familiales qui poursuivront le paiement de notre dette à votre encontre), et le cas échéant, nous solliciterions l'indemnisation de notre entier préjudice.

La présente mise en demeure dfcbbff fcba faa abbafa cffcaaaa dcf fc fcf (ab dcfffabffaf cb ffffa ba f'cfffafa 1081-3 bb Dcba afeff) af fc abffadfbbabaa cba acaacffcba ba dcpaf, bcfcaaabf ab bcfacbf acbfff faa fbfafafa ba fafcfb.

Dans l'attente de votre prompt paiement, nous vous prions d'agréer ________, l'expression de nos salutations distinguées.



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