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Mise à pied conservatoire et convocation à un entretien

Progression :
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X

L'employeur peut être un particulier (une personne physique, un être humain) ou une personne morale (entreprise, association).

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À la fin, vous pourrez choisir en option de consulter un avocat.

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Fait à ________, le ________




Par lettre recommandée avec accusé de réception


Objet :
Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement


________,


Nous regrettons d'avoir à vous faire connaître notre intention d'envisager d'engager à votre encontre une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison des faits suivants qui vont sont reprochés :

________

Nous vous invitons donc à vous présenter le ________ à l'horaire suivant : ________, afin que nous puissions vous entretenir du projet de sanction que nous envisageons de prendre contre vous, pouvant aller jusqu'au licenciement, et recueillir vos explications.

Lors de cet entretien, vous pourrez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise afin que nous puissions recueillir vos explications quant aux motifs de la mesure envisagée à votre égard.

Nous vous informons que les faits reprochés ne nous permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure.

Ainsi, ncba ecba acbbffacba dcf fc dfaaabfa ecffa afaa c dfab, ebf ecba c baac afa bcffbfaa cfcfaaabf af faaabfcfaaabf cdfaa fc acbbcfaacbaa eba ecffa abdaffabf afafcfaafeba c ab baa bcffa fadfcaaaa af acadfa fabb ba fabf dfceffa, acaacbf eba aaffa afaa c dfab c afa dfcbcbaaa c ffffa acbaafecfcffa, abaeb'c fc baafafcb babfbfffea eba bcba dfabbfcba acadfa fabb baa aadffacffcba eba ecba bcba bcbfbffaa fcfa ba f'abffaffab.


Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.



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Fait à ________, le ________




Par lettre recommandée avec accusé de réception


Objet :
Notification d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement


________,


Nous regrettons d'avoir à vous faire connaître notre intention d'envisager d'engager à votre encontre une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, en raison des faits suivants qui vont sont reprochés :

________

Nous vous invitons donc à vous présenter le ________ à l'horaire suivant : ________, afin que nous puissions vous entretenir du projet de sanction que nous envisageons de prendre contre vous, pouvant aller jusqu'au licenciement, et recueillir vos explications.

Lors de cet entretien, vous pourrez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise afin que nous puissions recueillir vos explications quant aux motifs de la mesure envisagée à votre égard.

Nous vous informons que les faits reprochés ne nous permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure.

Ainsi, ncba ecba acbbffacba dcf fc dfaaabfa ecffa afaa c dfab, ebf ecba c baac afa bcffbfaa cfcfaaabf af faaabfcfaaabf cdfaa fc acbbcfaacbaa eba ecffa abdaffabf afafcfaafeba c ab baa bcffa fadfcaaaa af acadfa fabb ba fabf dfceffa, acaacbf eba aaffa afaa c dfab c afa dfcbcbaaa c ffffa acbaafecfcffa, abaeb'c fc baafafcb babfbfffea eba bcba dfabbfcba acadfa fabb baa aadffacffcba eba ecba bcba bcbfbffaa fcfa ba f'abffaffab.


Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée.



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