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Nomination / changement de gérant

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La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle la société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés. Elle peut être consultée sur le site infogreffe.

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________

Société à responsabilité limitée

au capital social de ________

RCS ________ ________

Siège social : ________


Procès-verbal de l'Assemblée Générale du ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de la Société à responsabilité limitée ________, au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en assemblée générale, sur convocation du gérant qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée.

L'assemblée est présidée par Madame ________.


Sont présents ou représentés :

Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Soit au total 2 associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales.

Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

Le Président met à la disposition des associés :

  • une copie des lettres de convocation ;
  • un exemplaire des statuts ;
  • le texte du projet de résolutions.

Le Président déclare que tous les documents requis par les dispositions statutaires et légales ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée des associés lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • la nomination du premier Gérant ;
  • les pouvoirs en vue des formalités.

Enfin, la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


PREMIÈRE
RÉSOLUTION

La collectivité des associés décide de nommer comme Gérant de la Société Madame ________, demeurant :

________

Madame ________ accepte le mandat qui lui est confié et déclare ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.

Le mandat est confié pour une durée illimitée.

Les pouvoirs du Gérant sont définis par la loi et par les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


DEUXIÈME RÉSOLUTION

La collectivité des associés décide que Madame ________ percevra une rémunération fixe mensuelle de ________ euros bruts.

Madame ________ aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur justificatifs.

Madame ________ bénéficiera en outre des avantages en nature suivants :

________

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


TROISIÈME RÉSOLUTION

2'588228822 22225582 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents ou représentés ainsi que le nouveau gérant pour acceptation de son mandat.


Signature du nouveau gérant (
précédée de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant") :





__________
Madame ________


Signature du Président :





__________
Madame ________


Signature des associés :





__________
Madame ________

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________

Société à responsabilité limitée

au capital social de ________

RCS ________ ________

Siège social : ________


Procès-verbal de l'Assemblée Générale du ________



Le ________ à ________,

Au siège social,

Les associés de la Société à responsabilité limitée ________, au capital social de ________ euros, divisé en ________ parts sociales, se sont réunis en assemblée générale, sur convocation du gérant qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée.

L'assemblée est présidée par Madame ________.


Sont présents ou représentés :

Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Madame ________, propriétaire de ________ part sociale.

Soit au total 2 associés présents ou représentés, totalisant ________ parts sociales.

Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.

Le Président met à la disposition des associés :

  • une copie des lettres de convocation ;
  • un exemplaire des statuts ;
  • le texte du projet de résolutions.

Le Président déclare que tous les documents requis par les dispositions statutaires et légales ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. L'assemblée des associés lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • la nomination du premier Gérant ;
  • les pouvoirs en vue des formalités.

Enfin, la discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :


PREMIÈRE
RÉSOLUTION

La collectivité des associés décide de nommer comme Gérant de la Société Madame ________, demeurant :

________

Madame ________ accepte le mandat qui lui est confié et déclare ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.

Le mandat est confié pour une durée illimitée.

Les pouvoirs du Gérant sont définis par la loi et par les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


DEUXIÈME RÉSOLUTION

La collectivité des associés décide que Madame ________ percevra une rémunération fixe mensuelle de ________ euros bruts.

Madame ________ aura droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur justificatifs.

Madame ________ bénéficiera en outre des avantages en nature suivants :

________

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


TROISIÈME RÉSOLUTION

2'588228822 22225582 8222252 2258 22582858 55 2252255 52 8'25828258, 5'52 2525582 25 5'522 82282 528 252822228 5 8'22222 5'588222885 225228 2252588228 52 258888822, 52 52222 22 552528 85'88 522552822555.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents ou représentés ainsi que le nouveau gérant pour acceptation de son mandat.


Signature du nouveau gérant (
précédée de la mention manuscrite "bon pour acceptation des fonctions de gérant") :





__________
Madame ________


Signature du Président :





__________
Madame ________


Signature des associés :





__________
Madame ________