________
SARL au capital de ________ euros
RCS ________
SIRET ________
________
Madame ________
________
________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'une mise à pied disciplinaire
Madame,
Nous vous avons convoqué le ________ à un entretien visant à recueillir vos explications sur des agissements pour lesquelles une sanction était envisagée. Le motif en était le suivant :
________
Vos explications n'ont pas modifié notre appréciation des faits. Nous considérons de tels agissements comme fautifs en ce qu'ils contreviennent à la bonne marche de l'entreprise.
En conséquence, nous vous notifions par la présente une mise à pied de ________ jour avec retenue correspondante sur votre salaire.
Cette mesure disciplinaire prend effet le ________ et se terminera le ________, date à laquelle vous reprendrez votre poste.
Nous espérons que vous saurez tenir compte de cette sanction, et n258 52285228 82252 522222822 855 82 2582 852 5528 82 858 25 822 82885222 528582 82 5222225, 2258 225558228 2252 522228 5 228885225 522 85282822 2858 25582 2258522 58825 25885'55 888228822222.
Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
________, ________
________
SARL au capital de ________ euros
RCS ________
SIRET ________
________
Madame ________
________
________, le ________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification d'une mise à pied disciplinaire
Madame,
Nous vous avons convoqué le ________ à un entretien visant à recueillir vos explications sur des agissements pour lesquelles une sanction était envisagée. Le motif en était le suivant :
________
Vos explications n'ont pas modifié notre appréciation des faits. Nous considérons de tels agissements comme fautifs en ce qu'ils contreviennent à la bonne marche de l'entreprise.
En conséquence, nous vous notifions par la présente une mise à pied de ________ jour avec retenue correspondante sur votre salaire.
Cette mesure disciplinaire prend effet le ________ et se terminera le ________, date à laquelle vous reprendrez votre poste.
Nous espérons que vous saurez tenir compte de cette sanction, et n258 52285228 82252 522222822 855 82 2582 852 5528 82 858 25 822 82885222 528582 82 5222225, 2258 225558228 2252 522228 5 228885225 522 85282822 2858 25582 2258522 58825 25885'55 888228822222.
Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
________, ________
Répondez à la question puis cliquez sur "Etape suivante".
Le document se rédige en fonction de vos réponses : des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent...
A la fin, vous recevrez immédiatement le document aux formats Word et PDF. Vous pourrez alors ouvrir le document Word pour le modifier et le réutiliser comme vous voulez.
Vous aurez aussi l'option de demander l'aide d'un avocat.
